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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269ecd58014677427179
8 février 2006
était constaté que la création des documents comptables était largement postérieure à la date théorique des opérations et des flux financiers ; que ces irrégularités se concentraient sur les factures émises
JAF section 4 cab 2
670426958d5cd4a875912876
7 octobre 2024
Monsieur [G] [J] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Florence CHRISTIENNE, Avocat, #B0542 DÉFENDERESSE Madame [M] [R] [V] [H] [B] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Emilie
1ère Chambre
DTA_2104189_20231219
19 décembre 2023
Une ordonnance de clôture immédiate de l'instruction a été émise le 17 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
65a6d83347251e2b2424bc0e
15 janvier 2024
° Portalis 352J-W-B7F-CVPVV N° MINUTE 2 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 15 Janvier 2024 DEMANDEUR : Madame [J] [N] épouse [Z], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Emilie
3ème Chambre
DTA_2001766_20230228
28 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme B, - les observations de Me Farrugia, substituant Me Peru, représentant la SCI Ulysse, et celles
Cour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd9030d
27 février 2013
ORDONNANCE No 31 DOSSIER N : 13/ 508 X...Julie c/ Y...Adrien Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à -SCP Delvincourt-Caulier Richard -Maître Wosniak-Faria
civ2
613721b1cd580146773f62ed
18 mars 1992
Jérôme XY..., demeurant à Zonza (CorseduSud), Faragina, 24°/ M. Jean-Jacques Q..., demeurant à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), villa La Bocarella-Pianelli, 25°/ M.
670426958d5cd4a875912870
Madame [I] [J] [R] [P] [V] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Anne GEORGEON, Avocat, #L0177 DÉFENDEUR Monsieur [O] [H] [A] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Emilie
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2302174_20240514
14 mai 2024
A B forme opposition à la contrainte émise à son encontre par Pôle Emploi Grand Est le 20 septembre 2022 pour le recouvrement d'une somme de 1 570,27 euros, correspondant à un indu d'allocation de solidarité
Chambre 1-2
633fc2a5e633183e2ee17732
6 octobre 2022
SWISS LIFE, dont le siège social est [Adresse 3] représentée et assistée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexia FARRUGGIO
1ère chambre
DCA_22TL21710_20241010
10 octobre 2024
émis le 10 juillet 2018 pour le remboursement de la somme de 549,62 euros à l'École nationale de l'aviation civile ; 2°) d'annuler les notifications de saisie à tiers détenteur sur comptes bancaires émises
DTA_2300879_20240514
requête enregistrée le 19 avril 2023, complétée par des mémoires enregistrés les 13 novembre 2023 et 2 février 2024, Mme A B, représentée par Me Desdoits Venturi : 1°) forme opposition à la contrainte émise
DCA_22TL21710_20240507
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 novembre 2023, la société Bruno Raulet, représentée par Me Wozniak-Faria, demande
Chambre 4-8
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21 juillet 2023
URSSAF DES PAYS DE LOIRE, Venant aux droits du RSI RAM PL PROVINCE ET RSI PLP demeurant [Adresse 2] représentée par Me Renaud ESSNER, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Alexia FARRUGGIO
DTA_2400200_20250723
23 juillet 2025
A..., représenté par Me Ibikounlé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de faire droit à son opposition aux contraintes émises par France Travail le 3 janvier 2024 en vue
69e8a054cdc6046d471ead5e
14 avril 2026
Cyril GUITTEAUD-Anne-Gaëlle LECOUR, avocat au barreau d'AUXERRE, demeurant [Adresse 3], D'UNE PART, ET : * Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 4], défendeur comparant et plaidant par Maître Rudy FARIA
Chambre 1-3
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17 janvier 2025
Société SOCOTEC CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Françoise BOULAN Me Frédéric LACROIX Me Sébastien GUENOT Me Alexia FARRUGGIO
63d3797cd1bc2605de4b4646
26 janvier 2023
AVENTURINE C/ [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion RAMBIER Me Faouzia DRISSI BOUACIDA Décision déférée à la Cour
Pôle 5 - Chambre 4
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19 octobre 2022
société de droit portugais Carmo Brancco de l'ensemble de ses demandes, Condamné la société de droit portugais Carmo Branco à payer aux défendeurs la somme de 156 934,16 euros au titre des factures émises
65a0e5bb5bbe450008b2cb80
11 janvier 2024
Faisant valoir que la situation n°6 valant Décompte Général Définitif, émise le 13 juillet 2016, qui correspondait au marché conclu avec la SARL Provence et qui laissait un solde dû de 57 258,36 euros
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