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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

C.E.S.E.D.A.

6312ef3d2e6a8e4f13ca6361

Appel

30 août 2022

30 août 2022

déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [U] [C], né le 02 Février 1982 à [Localité 1]

Source officielle

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CA

C.E.S.E.D.A.

6312ef3c2e6a8e4f13ca6353

Appel

23 août 2022

23 août 2022

greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [G] [T], représentant du Préfet de La Corrèze, En présence de Monsieur [R] [B], né le 19 Juillet 1988 à [Localité 1]

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6a10abaccdc6046d479bbf99

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [R] [A] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 2] non comparant représenté par

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6881bec853f7f060d28c79a1

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

(MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Baudouin BOKOLOMBE substitué par Maître Gnilane LOPY, Vu la procédure suivie contre Monsieur [P] [D], né le 13 Avril 2007 à [Localité 1]

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67aa543ce5c31af0e6965da2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

] - Maître Caroline LODY de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES - PARQUET DEMANDEUR : Monsieur [H] [D], [L] [R] né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 7] (GIRONDE) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1]

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

69debab2cdc6046d474021f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

1986 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour avocat Me Hélène BONAFE, avocat au barreau de TOULOUSE ET Monsieur [V], [R] [G] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

69d6b37dcdc6046d47901aca

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

1987 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Clémentine FORTIER, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 687 Madame [J] [A] née le [Date naissance

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e257bfcf93851fdd648c3

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[S] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : X se disant [V] [R] né à [Localité 1] (Maroc) alias X se disant [E] [Y] né le 6 mai 2001 en Algérie a été

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

66b702763c6673575cac1772

Appel

8 août 2024

8 août 2024

[D] [W], représentant du Préfet de la CORREZE, En présence de Monsieur [V] [C] né le 04 septembre 1981 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Me Okah Atenga CRESCENCE MARIE

Source officielle
TJ

Jld

6a1498f2cdc6046d47e8ccc8

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

et suivants L. 742-1, L. 743-1 et suivant, L. 744-1 et suivant du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’obligation de quitter le territoire français en date

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6892e402bf535a2d228f9666

Appel

5 août 2025

5 août 2025

(MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Me Barbara SAFAR, Vu la procédure suivie contre Monsieur [X] [S] né le 13 Avril 2007 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

633d1fc262f5393e2eb44907

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

(MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Elodie CHADOURNE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [S] [Z], né le 04 Août 1995 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine et

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c2bcdc6046d477213da

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 Avril 2026 Entre : Madame [K] [B] [W] [Z] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Charlotte

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

6a0b73efcdc6046d471e6a19

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine ANCIAN, avocate au barreau de l’AIN DÉFENDEUR Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 2] 1985

Source officielle
TJ

JAF2

69a95897cdc6046d47953663

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. : N° RG 24/02682 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPTV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [P] [R] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

635cc3420d69e87f74e6bfed

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Public, dûment avisé, En l'absence de Monsieur [Z] [Y], représentant du Préfet de La Gironde, dûment avisé, En l'absence de Monsieur [N] [I] alias [O] [I], né le 1er Janvier 1999 à [Localité 1]

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

669b52fca3418ee2ae72d0ea

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [R] [X], représentant du Préfet de La Corrèze, En présence de Monsieur [K] [E], né le 04 Septembre 1981 à [Localité 1]

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

69a29397cdc6046d4702a4e1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

1988 à [Localité 1] MAROC de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Virginie CAMARATA, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE Madame [N] [T] épouse [I] née le [Date naissance

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 2

69e66ff7cdc6046d47ef2e6c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

1952 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre LUCIEN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2618 DEFENDEUR : Monsieur [A] [R] [G] [O] né le [Date naissance

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

66ab250dba731fad7dd353da

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [K] [L] [V], né le 11 Mai 1988 à [Localité 1]

Source officielle