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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2306692_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207424_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f387a

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Alexandre C..., ès-qualités de mandataire de Mme veuve B..., demeurant ..., 2°) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b18d

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Alexandre Z...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303162_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305634_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Pujol-Bainier, avocate de la commune d’Attenschwiller. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303530_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459556.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304610_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Choffel avocat de la commune de Guntzwiller. Considérant ce qui suit : Le 8 mai 2023, M. A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304687_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 18 mai 2020, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304027_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. C..., représentant le recteur de l'académie de Strasbourg. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306865_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401659_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante ivoirienne née en 1993, est entrée en France le 5 mai 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207523_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308480_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Maetz, avocat de la commune d’Illkirch-Graffenstaden.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471413

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

A pour avoir paiement de l'impôt sur le revenu mis à la charge des époux A au titre de l'année 1990 résultant de la seule activité de la SCS Immobilière Bournet que lui a adressé le trésorier-payeur du

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dcb

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Z..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faa6f

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Alexandre Y..., 2 ) de Mme Alexandre Y..., son épouse demeurant ensemble ... (16ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308932_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme A....

Source officielle
CC

civ1

61372135cd580146773f1dca

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Michel, Sébastian, Alexandre X..., serveur, demeurant à Andresy (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (15e chambre), au profit : 1°/ de la société

Source officielle

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