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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca32cb8dca058e3e7add
7 juillet 2022
Societé de Terrassement et Location de Materiel (STLM) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 108 T rue Louis Bouquet 62840 Fleurbaix représentées et assistées de Me Alice
CHAMBRE 2 SECTION 2
6528df31aaebb88318fda4e2
12 octobre 2023
FIXE - APPELANTE SA BNP Paribas Lease Group, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Alice
CHAMBRE 2 SECTION 1
627f48d3551627057d32df90
12 mai 2022
INTIMÉE SA BNP Paribas Lease Group prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 12 rue du port - 92000 Nanterre représentée par Me Alice
66960d0a53a3547449c2417d
11 juillet 2024
Toriel, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant La SAS Aei Lamblin prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 20] [Localité 9] représentée par Me Alice
65af663bb6c6260008b52fa1
18 janvier 2024
avocat au barreau d'Arras, avocat constitué INTIMÉE La SAS Alu rideau prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alice
11ème civ. S3
69dd679fcdc6046d4722a096
13 avril 2026
S3 N° RG 24/08442 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBBQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Cédric LUTZ-SORG Me Anoja RAJAT Le 13 avril 2026 Le Greffier lice DHONTE Me Cédric
CHAMBRE 1 SECTION 3
6973848bcdc6046d476d2d41
22 janvier 2026
Talleux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué La SAS Nexity Lamy prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alice
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df32eb797effb07023e
28 avril 2022
Lestoille, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer La SA BNP Paribas Lease Group prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alice
1ère Chambre civile
63b546b6c9018405dfcaac99
3 janvier 2023
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 16] Représentés par Me Georgina WOIMANT, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me DUBUS substituant Me Alice
69622632cdc6046d47d4689e
8 janvier 2026
Lille, avocat constitué La SASU Renée [F] anciennement Renée [F] Immobilier prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Alice
63d8c0672182c005de24d108
26 janvier 2023
BNP Paribas Lease Group ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alice Dhonte, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué à l'audience par Me Sixtine Dubus,
65b361371d7564000872de49
25 janvier 2024
Toriel, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant La SAS Aei Lamblin prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 18] [Localité 12] représentée par Me Alice
Chambre 02
66fedd00172da17169e95630
1 octobre 2024
[Adresse 2] [Localité 18] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE S.A.
66335b67c0d3e3fe99cae030
2 avril 2024
liquidateur Me [V] [E] [Adresse 20] [Localité 10] défaillant Société ALLIANZ IARD, assureur de SCARNA CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 19] représentée par Me Alice
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207011_20230301
1 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 août 2022, la société Nord France Constructions, représentée par Me Alice Dhonte, qui, n'entendant pas contester l'utilité de la mesure d'expertise demandée, mais demandant
603309c8aafc937c13f7ecbb
12 octobre 2017
Société John Bean Technologies AB société de droit suédois anciennement Dénommée Frigoscandia Equipement AB ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] (Suède) représentée et assistée par Me Alice
69d89daecdc6046d47bcc2ba
9 avril 2026
INTIMÉES SA BNP Paribas Lease Group, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alice
68e88b4f3ea43407b9fba986
9 octobre 2025
COCHE [Adresse 5] [Localité 22] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE Compagnie AXA, en sa qualité d’assureur “Dommages-ouvrage” [Adresse 8] [Localité 31] représentée par Me Gilles
63ca42a49066fd7c90fc252d
19 janvier 2023
Nexity Lamy venant aux droits de la SA Nexity -- prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 9] -intervenante volontaire - représentées par Me Alice
669e9fabe2a18bd08ce3e2c4
16 juillet 2024
NORD FRANCE CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.
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