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94 résultats pour « Alix MERCERON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210552_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 2 allée du Loir à Orvault (Loire-Atlantique).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302076_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

ALe greffier, J-F.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213335_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B F, ressortissante arménien, né le 3 janvier 2000, alias H, déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français le 23 août 2022.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64a50d17b8594705dbfccd54

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/08975 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Anne-florence MERCILLON

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971f9a2cdc6046d473a1acb

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

dans le dossier n° RG : 22/03695 (Fond) Madame [H] [J] [Adresse 5] Représentée par Me Virginie ARCELLA LUST de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Alice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2217049_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

et du droit d'asile ; * elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle n'est pas à l'origine de l'entrée en France de son conjoint, ce dernier étant entré en France alors qu'elle était en Algérie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fde65aee110643f994e7f25

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

né le [...] à EL OUED (ALGERIE) et Madame zeineb C... épouse C... née le [...] à TUNIS (TUNISIE) demeurant [...]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a322cdc6046d47ed413f

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J193 * Demandeur(s): La SAS INTERCONTINENTAL PARTICIPATIONS [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître MERCERET

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2316595_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

ALe greffier, J-F.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215865_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

C E, ressortissant nigérian né le 19 mars 1998 à Edo State (Nigéria), alias M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310321_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216514_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme A C de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé au 4 allée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212273_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

ressortissante française depuis la fin de l'année 2018 et l'exécution de l'arrêté du 11 avril 2020 aura pour effet de les séparer durablement, compte tenu de la politique de délivrance de visas de l'Algérie

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309933_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

vulnérabilité au regard de son parcours d'exil, et des importantes violences, notamment sexuelles, qu'elle a subies tant dans son pays d'origine que lors de son exil ayant été séquestrée et violée en Algérie

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2310022_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Merceron La greffière, M.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2215555_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

ALe greffier, J-F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303047_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire l'ensemble des désordres affectant le dallage de la halle des sports du campus universitaire, 2 allée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310323_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 juillet 2023 à 14 heures : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, juge des référés, - les observations de M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214804_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

ALe greffier, J-F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303604_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

E réside en Algérie et que les enfants sont en cours d'année scolaire.

Source officielle

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