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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
64d721213f645ad96951baee
11 août 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de Seine-Maritime, - à Me Aminata
6789f239e53fca3659f6732a
16 janvier 2025
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au préfet du Pas-de-[Localité 1], - à Me Aminata
659659ebfa0e60000859aaa8
3 janvier 2024
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Me Aminata
Juge Unique
DTA_2304725_20231205
5 décembre 2023
Au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Somda, pour M.
DTA_2304726_20231205
URGENCES JU
DTA_2501773_20250429
29 avril 2025
Au cours de l'audience publique du 28 avril 2025, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Somda, pour M.
63c8ef59dc5b777c90993185
18 janvier 2023
Somda, avocat au barreau de Rouen, choisie en vertu de son droit de suite, - à Mme [B] [X] interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9df
17 avril 2025
SOMDA, avocat au barreau de ROUEN, choisie en vertu de son droit de suite, - à [V] [X], interprète en arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des
6537612f974d258318455253
23 octobre 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressée, - au Préfet du Pas-de-Calais, - à Mme Aminata
DTA_2304727_20231205
DTA_2304728_20231205
DTA_2304729_20231205
DTA_2304731_20231205
6440d854e704a005d1ed71f0
19 avril 2023
SOMDA, avocat au barreau de ROUEN, choisie en vertu de son droit de suite, Vu les dispositions des articles L.743-8 et R.743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
64a50d15b8594705dbfccd2e
4 juillet 2023
SOMDA, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à M.
64a50d15b8594705dbfccd30
637dc8e614982305d4c20445
10 octobre 2022
SOMDA, avocat au barreau de Rouen, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience
64d721213f645ad96951baf0
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de[Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Aminata
6789f239e53fca3659f67328
SOMDA, avocat au barreau de ROUEN, choisie en vertu de son droit de suite, - à M.
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9db
SOMDA, avocat au barreau de ROUEN, choisie en vertu de son droit de suite, - à [Y] [M], interprète en arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des
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