C B a déposé à la mairie d'Ambon une déclaration préalable pour la modification de l'aspect extérieur d'une maison d'habitation sise 3 ruelle du Colombier.

En conséquence, la société Amson garantira la société CD2i à hauteur de 90% de la condamnation prononcée contre elle pour ce désordre. Les sociétés Amson et CD2i garantiront M.

Monsieur [W] [E] a comparu mais l'AMSOM n'était ni présent, ni représenté.

[F] d'avoir quitté les lieux et restitués les clés, AMSON Habitat pourra, dans le délai de deux mois suivant un commandement d'avoir à quitter les lieux, faire procédure à son expulsion ainsi que tous

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022 la société anonyme SNCF Réseau, représentée par Me Amson, a demandé au juge des référés

OFFICE OUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME (AMSOM HABI TAT) Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme A B saisit le tribunal administratif d'un différend l'opposant au bailleur social AMSOM Habitat.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, la société SNCF RESEAU représentée par Me Amson, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société "Gare des Gobelins

(Vendée), place du Champ de Foire, 8, résidence Maguy, en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1991 par le tribunal d'instance des Sables d'Olonne, au profit de la société à responsabilité limitée Amsoc

C A, Mme G L, Mme E I, et Mme K F saisissent le tribunal administratif d'un différend les opposant au bailleur social AMSOM Habitat. Vu les autres pièces du dossier.

En l’espèce, l’AMSOM Habitat a exercé son recours le 18 juin 2024 pour une notification de la décision qui lui a été faite le 14 juin précédent, soit dans ce délai de 30 jours.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : SAS AMON CTB (SAS) RG 2024 007124 PC 41223496 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18

RESEAU, représentée par Me Charles Amson demande au tribunal : 1°) de condamner la société Cogesal Miko à lui verser, à titre provisionnel, la somme, à parfaire, de 6 744,61 euros assortie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 15 décembre 2022, la Société nationale des chemins de fer français Réseau (SNCF RESEAU), représenté par Me Amson, demande au tribunal : 1°

La société Amson a été liquidée le7 février 2017 et les travaux de remise en état n'ont pas été effectués.

[T] [S] à verser à AMSOM HABITAT une somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Vu l'appel formé par M.

L'AMSN a interjeté appel de cette décision le 1er juillet 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, la SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Acanthe Paysage à lui régler, à