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260 résultats pour « Anaïs GILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde8

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

né le 29 Juin 1971 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 69440 MORNANT représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles BOREL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

633e7030f8faf13e2e973ddf

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Gilles BALAY, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192588cdc6046d4753af5b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dominique GILLES, Président de chambre Madame Violette BATY, Conseiller Monsieur Cyril CARDINI, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par

Source officielle
CA

ETRANGERS

642bbfc8d49e0104f58f00cc

Appel

2 avril 2023

2 avril 2023

, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Anaïs LEROUX, greffière DÉBATS : à l'audience publique du dimanche

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fecd0cdc6046d47887ee2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dominique GILLES, Président de chambre Madame Violette BATY, Conseiller Monsieur Cyril CARDINI, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : -

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4f942150aadff23dc1a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Gilles BALAY, Président de chambre Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4f942150aadff23dc1c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Gilles BALAY, Président de chambre Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4f942150aadff23dc20

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Gilles BALAY, Président de chambre Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4f942150aadff23dc22

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Gilles BALAY, Président de chambre Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a192a13cdc6046d475464e0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403497_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Elle soutient que : -elle est atteinte d'un carcinome anal ; -en raison de sa pathologie, elle rencontre des difficultés dans la réalisation des actes de la vie courante ; -son handicap lui cause

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CC

comm

613723b1cd5801467740cfb0

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Cascades la Rochette (société Cascades), la société SOMAP procédait au déchargement et au stockage de cette marchandise dans un hangar dépendant du groupement d'intérêt économique Rouen Transcargo (le GIE

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CC

cr

613725c0cd58014677420414

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Véronique, agissant en qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Anaïs Z... X..., - X...

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a1924f4cdc6046d4753a0f3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dominique GILLES, Président de chambre Madame Violette BATY, Conseiller Monsieur Cyril CARDINI, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696aa1b0cdc6046d4792c683

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COMATER, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs THUILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6348ff7363d497adffda3fd5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Véronique Renard, président de chambre Dominique Gilles, président Pauline Mimiague, conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cbaebd3db21cbdd8dfe8

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

chambre ARRET DU 10 Mai 2011 APPELANTE : Société ADOMA représentée par ses dirigeants légaux 42 rue Cambronne 75716 PARIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Gilles

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4f042150aadff23dbe1

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Gilles BALA', président de chambre Mme Marie GIROUSSE, conseillère M. Douglas BERTHE, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64b0e7f6c42a2105dbc59c10

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Hexaom et en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Gilles

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CA

10e Chambre

6033c086b42d8a7366c11e4d

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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