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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch2 Divorce
69ced1f2cdc6046d47e7cad6
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS : [Y] [H] [X] [L] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maud LEDUC
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000750_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
6a0c5a31cdc6046d472feb98
5 mai 2026
5 mai 2026
[N] ; Le tribunal ordonnera le sursis à statuer de l'affaire faisant courir un délai de péremption d'instance de 2 années ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, * Ordonne le sursis à statuer, dans l'attente
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-233467
3 avril 2024
3 avril 2024
Belgique Kirolos Nady AYOUB 1989 égyptien Gabie-Ange MINDANA 4. 52572/22 Safi c. Belgique Gul Namuddin SAFI 1996 afghan Gabie-Ange MINDANA 5. 52836/22 M.V. c.
Source officielleCh2 Divorce
69ced35ecdc6046d47e7e54b
2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 42187-2025-001557 du 27/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Maud LEDUC
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2503546_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
C..., dont le domicile fiscal était fixé en France sur les années 2013 à 2016, était désigné comme l’unique actionnaire et le bénéficiaire économique effectif de cette société.
Source officielleCh2 Divorce
6973976fcdc6046d476f591d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUDICIAIRE DE ROANNE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEURS : [D] [M] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Maud LEDUC
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202653_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
demande au tribunal : -d'annuler les décisions du centre hospitalier du Rouvray en date du 20 juin 2022 portant, d'une part, tableau d'avancement au grade d'infirmier classe supérieur au titre de l'année
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000827_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller.
Source officielle1re chambre 2e section
627b564576c5d9057df8036a
10 mai 2022
10 mai 2022
le 15 Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° RG : 1119000377 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Jean christophe LEDUC
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102333_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Leduc et Mulot, premiers conseillers, Assistés de Mme Rahili, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 août 2022.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103604_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller.
Source officielleChambre sociale 4-3
65a0f8fd383a880008fd09a0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
le 06 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : AD N° RG : 20/00032 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe LEDUC
Source officielleChambre 3P
DTA_2103070_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Leduc comme juge statuant seul dans les matières prévues par l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - la décision par laquelle le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1901203_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En 2009, le tribunal de grande instance de Rouen a ordonné à la demande de sa mère une expertise médicale dont le rapport a été déposé la même année.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10856
20 septembre 2017
20 septembre 2017
B..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Leduc et Vigand, avocat de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2301058_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
S'agissant de l'interdiction de retour en France pendant une année : 9. En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2302169_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
S'agissant de l'interdiction de retour en France pendant une année : 9. En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601028_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représentée par Me Leduc, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision en date
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100020_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Leduc et Bouvet, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023.
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