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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
68ed441b0da7cb996dc94015
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[K], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Georgy ARAYO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0378 à Monsieur [Z] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérémie ASSOUS
Source officiellePS ctx protection soc 3
697bcfc0cdc6046d472becd0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 janvier 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66a33c1702a12a235bae6c7e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
RG 18/01293 APPELANTE Société [3] Représentée par Me Frédéric BERTACCHI de la SCP CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉ [5] Représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201131f05edb385fb29c8b
16 avril 2024
16 avril 2024
] N° RG 22/00918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2J7 DEMANDERESSE INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA CREATION (IRCEC) Située [Adresse 1] Représentée par Maître Lionnel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eadc6dfb82227944ff6f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
IMMOFRANCE Représentant : Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [L] [X] [F] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Emilie ASSOUS Copie délivrée à : M.
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9a7
21 juin 1979
21 juin 1979
ATTENDU QU'ETIENNE, CHEF D'UN DEPARTEMENT DE VENTE A LA SOCIETE QUELLE, DONT LE POSTE AVAIT ETE, A LA SUITE D'UNE REORGANISATION, SUPPRIME PENDANT UNE PERIODE OU IL ETAIT ABSENT POUR MALADIE, A ETE ASON
Source officielleChambre sociale 4-6
6969d891cdc6046d477bdf00
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 APPELANTE à : [5] ([6]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officiellesoc
61372293cd580146773feab6
8 novembre 1995
8 novembre 1995
Josette, Martine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Colette X..., demeurant Place de l'Eglise, 64800 Arthez d'Asson
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f675bb275d83183a3cd3
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Frédéric BERTACCHI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIMEE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, non représentée, non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Lionel ASSOUD-LEGRAND
Source officiellesoc
61372385cd5801467740ae5d
15 mars 2000
15 mars 2000
Assouane Z..., domicilié à la société Bellecombe, ..., 3 / de Mme Sophie G..., domiciliée à la société anonyme Bellecombe, ..., 4 / de Mme Marie F..., demeurant ..., 5 / de Mme Christiane X...
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007704389
7 février 1986
7 février 1986
BEN ASSOU, demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision
Source officielleciv2
613722f6cd58014677403c98
4 mars 1998
4 mars 1998
Assou X..., demeurant 124, rue des 4 ruelles, 94120 Fontenay-sous-Bois, et des deux cent deux autres électeurs dont les noms figurent sur la liste telle que reproduite en annexe, défendeurs à la cassation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305381_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, représenté par Me Assous, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des effets de l'arrêté du 11 avril
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dcb
22 janvier 2016
22 janvier 2016
.-91400 ORSAY Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-lise ASSOUS LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D1732, substitué sur l'audience par Me Catherine PLUYAUD, avocat au barreau
Source officielle5e Chambre
615e0e59c25a97f0381f554e
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 10/01795/V Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie ASSOUNE
Source officielleChambre Sociale
6704cb7b2f5f3246ff3815e4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
4] ayant pour avocat Me Alexandra L'HERMINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, dispensée de comparaître INTIMEE : [8] [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleService des référés
6723d88fdb4703236dd9641d
11 octobre 2024
11 octobre 2024
société civile immobilière dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par sa mandataire DAUCHEZ ADB, société anonyme dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Emilie ASSOUS
Source officielleciv2
Donne défautc/M. S
613720e4cd580146773ef3f8
20 avril 1989
20 avril 1989
C., demeurant à Asson (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 1989
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402718_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) La Reine Jeanne, représentée par Me Assous, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201132f05edb385fb29ce8
16 avril 2024
16 avril 2024
, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [B] [E] Demeurant [Adresse 1] Comparant en personne Notification le : Une copie certifiée conforme à : IRCEC Me Lionel ASSOUS-LEGRAND M.
Source officiellePage 3 sur 17