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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500291.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Par un jugement n° 2102045 du 26 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65a03bcaea2f9efae42fd46a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DE DIVORCE 20L N° RG 23/04648 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWRH N° minute : du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [U] C/ [S] [13] Copie exécutoire délivrée à Me ALEXANDRE Me BAUER le Notification

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472561.20230928

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés des 23 mars et 12 octobre 2020 par lesquels le maire de Bordeaux a accordé un permis de construire et un permis modificatif à M

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cbb89538338ecdccf0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02542 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSE MI : 23/00000934 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6718946ed8ceca1cd7018e06

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Rôle N° RG 22/14152 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKG7G [5] C/ [D] [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : - [5] - Me Alexandre FAVARO

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469048.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. A B de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464757.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par un arrêt n° 20BX02718 du 7 avril 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464490.20230206

Admin. suprême

6 février 2023

6 février 2023

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a198

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

SARL JEAN-CLAUDE LIET défaillante SARL JEAN DUBROUS représentée par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de la SARLU

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470826.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460490.20230616

Admin. suprême

16 juin 2023

16 juin 2023

Par un arrêt n° 19BX01722 du 17 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. et Mme B contre ce jugement.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471283.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490063.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un jugement n° 2300190 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 16 novembre 2022 et a enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499910.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471293.20231130

Admin. suprême

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461547.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68b1ec0c6dfb82227945130e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

VOLOTEA - copies exécutoires délivrées à Me PITCHER Me MINARD DRISS Le 09/04/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 09 AVRIL 2025 Prononcé en audience publique le 09 avril 2025, JUGE

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488117.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Par un arrêt n° 22BX02056 du 2 février 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de la préfète de la Gironde, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471302.20231130

Admin. suprême

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un arrêt n° 20BX03514 du 15 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501390.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un arrêt no 22BX02095 du 12 décembre 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Leset contre ce jugement.

Source officielle

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