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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301031_20230609
9 juin 2023
C B, représenté par Me Barriquault, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
6 SS
CETAT:CETATEXT000007986970
30 mars 1998
BARITAULT Y..., - les conclusions de M.
1ère Chambre
DTA_2100777_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 10 et 16 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
ORTA_2300984_20230605
5 juin 2023
DTA_2201221_20220923
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Barriquault, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
DTA_2001196_20220721
21 juillet 2022
F B, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le
DTA_2300088_20230209
9 février 2023
D E, représenté par Me Barriquault, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
3ème chambre
DTA_2401015_20250213
13 février 2025
Jarrige, - les observations de Me Barriquault, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200850_20220707
7 juillet 2022
B A, représenté par Me Barriquault, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de la Guyane
DTA_2300381_20230322
22 mars 2023
A D, représenté par Me Barriquault, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du
DTA_2001047_20220721
E F, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le
ORTA_2200849_20231031
31 octobre 2023
B A, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Guyane l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, à destination
DTA_2201225_20220923
C B A, représenté par Me Barriquault, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté
DTA_2201768_20221221
21 décembre 2022
C A, représenté par Me Barriquault, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui permettre
DTA_2300273_20230428
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, Mme B C, représentée par Me Barriquault, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du
6ème Chambre
DTA_2200717_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2022 et le 29 mai 2024, Mme C F, représentée par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4
cr
6137260ccd580146774228f1
14 février 2007
d'assainissement de la rue Victor Hugo à Dechy ; que, selon le rapport d'analyse des offres établi le 16 juin 2003, par le cabinet d'études Adi Environnement, deux plis, émanant d'une part, du groupement Sade Barriquant
DTA_2201667_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme E C, représentée par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet
DTA_2100330_20220929
29 septembre 2022
Par une requête enregistrée le 18 décembre 2020 sous le n° 2001338, Mme G F, représentée par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le préfet de la
DTA_2001338_20220929
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