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122 résultats pour « Barriquault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301031_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

C B, représenté par Me Barriquault, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007986970

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

BARITAULT Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100777_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 10 et 16 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300984_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

C B, représenté par Me Barriquault, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201221_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Barriquault, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001196_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

F B, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300088_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

D E, représenté par Me Barriquault, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401015_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Jarrige, - les observations de Me Barriquault, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200850_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B A, représenté par Me Barriquault, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de la Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300381_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

A D, représenté par Me Barriquault, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001047_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

E F, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200849_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B A, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Guyane l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201225_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C B A, représenté par Me Barriquault, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201768_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

C A, représenté par Me Barriquault, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui permettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300273_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, Mme B C, représentée par Me Barriquault, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200717_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2022 et le 29 mai 2024, Mme C F, représentée par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228f1

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

d'assainissement de la rue Victor Hugo à Dechy ; que, selon le rapport d'analyse des offres établi le 16 juin 2003, par le cabinet d'études Adi Environnement, deux plis, émanant d'une part, du groupement Sade Barriquant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201667_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme E C, représentée par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100330_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par une requête enregistrée le 18 décembre 2020 sous le n° 2001338, Mme G F, représentée par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001338_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par une requête enregistrée le 18 décembre 2020 sous le n° 2001338, Mme G F, représentée par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le préfet de la

Source officielle

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