compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Le Greffier Pierre BELAVAL

assignation en date du 3 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc de ROQUEFEUIL, Président, assisté de : - Monsieur Pierre BELAVAL

CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC 2026J00113 - 2610300024/2 Ainsi jugé et prononcé Le Président Pascal FAVRE Signe electroniquement par Pascal FAVRE Signe electroniquement par Pierre BELAVAL

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 38,86 € HT, 7,77 € TVA, 46,63 € TTC DÉFENDEUR - non comparant Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc de ROQUEFEUIL Le Greffier Pierre BELAVAL

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par

s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 31 Juin 2001 Église métropolitaine de Bessarabie

O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-15.694 contre l'arrêt rendu le 13 février 2020 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Grottes de Betharram

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Béziers a approuvé l’exonération de la part variable du loyer dû par la société par actions simplifiées (SAS) Betarra

, représentées par Me Manya, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 26 du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Béziers a décidé d'exonérer la SAS Betarra

. ; Mme BEEHARRY Y..., épouse TORABILLY demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 avril 2001 par lequel le conseiller délégué par le président

par assignation en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, assisté de : - Monsieur Pierre BELAVAL

assignation en date du 19 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc de ROQUEFEUIL, Président, assisté de : - Monsieur Pierre BELAVAL

assignation en date du 9 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Monsieur Pierre BELAVAL

assignation en date du 10 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Monsieur Pierre BELAVAL

assignation en date du 17 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : Monsieur Pierre BELAVAL

assignation en date du 6 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick BOCCARDI, Président, assisté de : - Monsieur Pierre BELAVAL

du 1er janvier 2021, selon un loyer annuel fixe de 120 000 euros et une part variable de loyer fixée à 2% du chiffre d'affaires de la SAS Betarra au 30 septembre de chaque année.

A et de Me Morin représentant la société Les Grottes de Bétharram. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Ecurie de dressage Belara a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler