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[T] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] non représenté INTIME Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, Selon déclaration d'appel en date du 5 juillet

Source officielle

Chambre Sociale

63577c9021f86b05a77f6eb7

Appel

18 octobre 2022

[T] [S] Roche [Localité 1] non représenté INTIME Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, Selon déclaration d'appel en date du 5 juillet

Source officielle

Chambre Sociale

63577c9021f86b05a77f6eb9

Appel

18 octobre 2022

[N] [J] [Adresse 1] [Localité 2] non représenté INTIME Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, Selon déclaration d'appel en date du 5 juillet

Source officielle

Chambre Sociale

63577c9021f86b05a77f6ebb

Appel

18 octobre 2022

[V] [L] [Adresse 1] [Localité 3] INTIME Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, Selon déclaration d'appel en date du 5 juillet 2022, intimant

Source officielle

Chambre Sociale

63577c9121f86b05a77f6ebd

Appel

18 octobre 2022

[X] [H] [Adresse 1] [Localité 3] non représenté INTIME Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, Selon déclaration d'appel en date du 5 juillet

Source officielle

Chambre pôle social

69f2e41dcdc6046d470c473c

Appel

28 avril 2026

Localité 5] INTIMEES Nous, Mme Karine VALLEE, conseiller de la cinquième chambre civile chargé du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI

Source officielle

Chambre Sociale

63ca43259066fd7c90fc2857

Appel

17 janvier 2023

Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Romuald PALAO de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIME Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI

Source officielle

Chambre Sociale

63ca43259066fd7c90fc2859

Appel

17 janvier 2023

[Adresse 4] [Localité 5] non représentée S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 3] non représentée INTIMEES Nous, Christophe RUIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI

Source officielle

Chambre pôle social

6711fafc7603bf88a1884bcf

Appel

15 octobre 2024

Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté

Source officielle

Chambre pôle social

6618cf1a7935f50008be44e3

Appel

9 avril 2024

INTIMEE Nous, Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI

Source officielle

Chambre Sociale

671b35af2edfb0b58c05f062

Appel

22 octobre 2024

représentée par Me François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI

Source officielle

Chambre pôle social

6801dca32d41c0a3fc6ec9fb

Appel

15 avril 2025

Source officielle

Chambre pôle social

6801dca32d41c0a3fc6ec9fd

Appel

15 avril 2025

Source officielle

Chambre pôle social

679c688b0eb488d744569ce2

Appel

28 janvier 2025

INTIMEES Nous, Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI

Source officielle

Chambre pôle social

677e14ad26e046654dc50d75

Appel

7 janvier 2025

INTIMES Nous, Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI

Source officielle

Chambre Sociale

63577c8f21f86b05a77f6e99

Appel

17 octobre 2022

4] représenté par Me Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Karine VALLEE, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI

Source officielle

Chambre pôle social

69f2e420cdc6046d470c47a4

Appel

28 avril 2026

PARIS INTIMEES Nous, Mme Karine VALLEE, conseiller de la cinquième chambre civile chargé du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI

Source officielle

Chambre pôle social

68e7417cac880aa7ee21f1b2

Appel

7 octobre 2025

INTIMEE Nous, Karine VALLEE, conseiller de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Nadia BELAROUI

Source officielle

Chambre Sociale

669a01afbf9da27f384b0e98

Appel

18 juillet 2024

CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Renaud ANGLES, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat plaidant INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI

Source officielle

Chambre Sociale

65b36d2e8c0355000835f747

Appel

23 janvier 2024

PAR CES MOTIFS : Nous, Christophe RUIN, président de la chambre sociale, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Constatons que la SAS BMRA se désiste de son appel à l'encontre du jugement RG 23

Source officielle

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