Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2023, la société Omega+, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande à la Cour de rejeter la requête d'appel et de mettre à la charge de la commune

C F, Mme H D et le syndicat des copropriétaires du chalet Le Cairn à Megève, représentés par Me Serrano-Bentchich, demandent au tribunal : - d'annuler les décisions implicites par lesquelles le maire

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE Madame [K] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hanane BENCHEIKH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0193 ET DÉFENDERESSE

Par un mémoire en intervention, enregistré le 24 mars 2022, le syndicat départemental des artisans taxis du Calvados, représenté par Me Serrano-Bentchich, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

B C, représenté par Me Serrano-Bentchich, demande au tribunal de : 1°) déclarer inexistant le permis d'aménager numéro PA 028 357 21 00001 en date du 4 octobre 2021 délivré par le maire de la commune

B A, représenté par Me Serrano-Bentchich forme opposition à la contrainte, émise le 10 juin 2021 à son encontre par Pôle emploi (devenu France Travail) d'Ile-de-France pour le recouvrement de la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 septembre 2020 et le 19 mars 2021, la société Omega + (Omega), représentée par Me Serrano-Bentchich, doit être regardée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, la société Italiano bâtiment, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune

ABDALLAH demeurant 8090 Délégation de Kelibia à Benchir Boucha (Tunisie) ; le requérant demande que le tribunal : 1°) annule les décisions du ministre de la défense en date du 24 octobre 1990 et du 14

A, Bencheikh Abdou A et Abdelmoula A, qui vivent à son foyer, perçoivent l'allocation aux adultes handicapés. Si M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, complété par des mémoires enregistrés les 19 septembre 2022 et 29 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande

Par deux mémoires en défense enregistrés le 28 novembre 2025 et le 20 février 2026, l’EHPAD Le Manoir, représenté par Me Serrano-Bentchich, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal

          de la requête N° 35486/97                  présentée par Omar BENCHEIKH

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, la société Sorehco, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande au juge des référés statuant en application de l'article

(C1122) (RPJ036153) ET : SARL TRAVAUX ETUDES ET SERVICES, dont le siège social est 70Bis boulevard Khalifat 93290 Tremblay en France - RCS B 531723161 Partie défenderesse : comparant par Me Abir BENCHEIKH

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 avril 2021 et le 5 avril 2023, la société Omega + (Omega), représentée par Me Serrano-Bentchich, doit être regardée

Jean-Marc, Lagoun BENTCHICH [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Bâtiment, représenté par Me Serrano-Bentchich, a donné son accord pour une médiation.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 février 2022, le 26 novembre 2023 et le 8 janvier 2024, la SAS Omega +, représentée par Me Serrano-Bentchich, doit être regardée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 janvier 2021 et 21 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Omega +, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande