AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beugnet, dont le siège est ...

décision du 22 décembre 2021 par laquelle le maire de Vendin-le-Vieil a refusé de déplacer le panneau de signalisation de type B6B3 complété d'un panonceau de type M6c implanté au sis 10 rue Casimir Beugnet

Vu la requête, enregistrée le 1er août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE BEUGNATRE (62450), représentée par son maire ; la COMMUNE DE BEUGNATRE demande

Adresse 12] représenté par Me François CHARPIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 748 Monsieur [O] [R] né le 28 Novembre 1980 à [Localité 8] (95) demeurant [Adresse 7] représenté par Me Julie BEUGNOT

SCI BATAY [Adresse 2] [Localité 4] FR Représentant : Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.

Expédition à : Maître Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES - 769 Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Julie BEUGNOT

CHAZELLE AVOCATS - 875 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 29 Avril 2024 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [S] né le 02 Mai 1955 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Julie BEUGNOT

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beugnet, venant aux droits de la société Travaux routiers de Normandie (TRN), dont

1954 à LYON (RHONE) ... 31120 GOYRANS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Julie BEUGNOT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Beugnot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises

Par la décision attaquée du 19 avril 2022, le maire de la commune de Beignon a mis fin à la période d'essai prévue par le contrat à durée déterminée que M.

Mairie de Beignon — Caractère communicable de deux lettres d'éligibilité à des subventions émanant de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne relatives à un projet de réalisation de travaux de réhabilitation

1ère chambre civile B ARRET DU 24 Janvier 2023 APPELANTS : Mme [L] [P] épouse [O] née le 28 Décembre 1975 à [Localité 12] (13) [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Julie BEUGNOT

A à la crête du talus avait été régulièrement fixée par l'arrêté d'alignement du maire de Beignon ; Considérant qu'il résulte de l'ensemble de ce qui précède que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme MONTAGNE Monique, née BEUGNOT, demeurant ...

JURIS - 332 la SELARL VALERIE BERTHOZ - 1113 ORDONNANCE Le 13 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEURS Madame [K] [R] née le 31 Juillet 1942, demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Julie BEUGNOT

FAITS ET PROCEDURE Par acte du 10 juillet 2006, la société BERNOT BRETON dite ci après société BERNOT a, sous forme de cession d'actions, vendu à la SARL POLIMOON, devenue ultérieurement SARL PROMENS,

459 Rôle N° RG 22/00462 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ52U Société ORIGINE LEVANT C/ [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabienne BEUGNOT