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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1bc
27 février 2012
27 février 2012
Date de clôture de l'instruction : 06 Janvier 2012 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 11 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 27 Février 2012 Audience présidée par Blandine
Source officielleCh. Sociale -Section B
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12 mai 2022
12 mai 2022
, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD, Présidente, M.
Source officielle1ère Chambre Cab3
686c1354dd7001754d61c6b7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la SELARL SOCIETE D’AVOCATS JOUAN & OLIVIER) C/ Mme [J] [K] épouse [U] (Me Alexandre ROBELET) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine
Source officielle1ère Chambre Cab3
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine
Source officielle1ère Chambre Cab3
68ff2f567e08341cb497a479
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président BERGER-GENTIL Blandine
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65a0ef9c5bbe450008b2cfd9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PILOTE FORMATION - OZONE PLUS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c7c
18 décembre 2015
18 décembre 2015
AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Grosse délivrée le : à : Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Odile BLANDINO, avocat au barreau de PARIS Me Eric AGRINIER, avocat au barreau
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301464_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il a été inscrit, à partir du mois de septembre 2018, dans un cycle de préparation en alternance du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en pâtisserie et a disposé, à ce titre, d'un contrat d'apprentissage
Source officielleSociale B salle 1
69fc2651cdc6046d47e22179
30 avril 2026
30 avril 2026
Notre crédibilité a été mise à mal et a obligé le client à se réorganiser et à traiter une partie de notre activité afin de pallier à notre insuffisance.
Source officielle1ère Chambre Cab1
669021c2766d1156dbbece22
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine
Source officielleJEX
65a97d5719a7f19a7830a868
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Que la communication du bulletin de salaire du mois de décembre 2019 ne peut pallier l’absence d’avis d’imposition rectificatif manquant puisque monsieur [W] [Y] a changé à plusieurs reprises d’employeur
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f9
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Blandine FRESSARD, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd944f2
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me Blandine OLIVIER-DENIS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉS : Me Maître O...
Source officielle1ère Chambre Cab2
669021c4766d1156dbbece58
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine
Source officielle1ère Chambre Cab3
670819d789f19e8c50f8bfc1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine
Source officielleDROIT COMMUN
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3 avril 2026
3 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Céline LECLERC, Vice-Présidente, juge rédacteur, Assesseur : JAFFREZ Blandine, Vice-Présidente, Assesseur : HEURTEBISE Laura, Vice-présidente Avec l’assistance
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
635236fc8c924eadffcc4935
20 octobre 2022
20 octobre 2022
INGENICO TERMINALS [Adresse 1] [Localité 2] Tous représentées par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0165 INTIMÉE Comité d'établissement COMITÉ
Source officielleChambre Sociale
6538b43a7ffc2c8318ee021c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
subsidiaire (pallier 1 : CA : 312.329 €) : 1.200 € bruts congés payés afférents : 120 € bruts Année 2014 : Pallier 3 (CA : 341.318 €) : 3.600 € bruts congés payés afférents : 360 € bruts
Source officielle1ère Chambre
670e05d910ea465c0ffcf740
9 avril 2024
9 avril 2024
BESANCON ET : INTIMÉES APPELANT SUR APPEL INCIDENT Madame [J] [C] née le 08 Décembre 1965 à [Localité 6] (2400) demeurant [Adresse 4]/SUISSE Représentée par Me Jean damien MERMILLOD-BLONDIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f059ef56904f13d44d61
1 septembre 2022
1 septembre 2022
EXPOSE DU LITIGE La société ROVIRA, immatriculée le 23 septembre 2005, exerçait une activité de boulangerie pâtisserie sous l'enseigne « LES GOURMANDS DISENT».
Source officiellePage 3 sur 5