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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-1
65a8d0a2e12c85000874adc7
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[R], - rejeté la demande d'injonction de communiquer sous astreinte un rapport ou avis établi par Mes Auricoste et Brancaleoni sur les conditions du retrait de Me [P] de la SCP [U] [K], - rejeté la
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04132_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C, représentés par Me Brancaleoni, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1809820 du 25 mai 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
Source officielleChambre 1-1
64f8163e0a9accd9695a4215
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Portalis DBVB-V-B7D-BFE5O [T] [Z] épouse [X] [C]-[V] [X] SCI AMPHITRITE C/ [U], [K], [C] [S] [M], [I] [E] veuve [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel BRANCALEONI
Source officielleChambre 1-9
6711fa997603bf88a18844e3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LACHKAR-HALIMI-CATILLON MANACH BOUTRON-NOWACK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Emmanuel BRANCALEONI Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 1-8
659f943e3328fa00087a2455
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[Adresse 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel BRANCALEONI Me Didier ESCALIER Me Emery CROISE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal
Source officielle8e Chambre A
61630b6f42de3d260b99326f
9 février 2012
9 février 2012
[U],, dont le siége social est [Adresse 2] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE INTIME SARL L'OMBRETTA
Source officielle3e Chambre A
61633c197eadebb7307d1f4f
18 février 2011
18 février 2011
APPELANT Monsieur [N] [K] [I] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3] (21), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Emmanuel BRANCALEONI
Source officielleChambre 2
DTA_2200376_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 février 2022, le 8 août 2022 et le 13 octobre 2022, la société Mode Elisa, représentée par Me Brancaleoni et Me Martin, demande
Source officielleChambre 2
DTA_2103817_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Brancaleoni, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la réduction
Source officielleChambre 1-9
633fc2a1e633183e2ee17711
6 octobre 2022
6 octobre 2022
FUON SANTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Emmanuel BRANCALEONI Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour
Source officielleChambre 1-1
66162bd099851e0008f1e444
9 avril 2024
9 avril 2024
Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP SCP D'AVOCATS JÉRÔME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Emmanuel BRANCALEONI
Source officielle4e Chambre A
6162f6efb807dfe813d296d2
16 mars 2012
16 mars 2012
[Z] [I] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 13] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 10] représentée par Me Jean Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Emmanuel BRANCALEONI
Source officielle8e Chambre A
61639403ec3936ac10a09f60
6 janvier 2011
6 janvier 2011
de gérant de la SARL IRIS BLEU COM né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté par Me Emmanuel BRANCALEONI
Source officielleChambre 2
DTA_2003087_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C B et Mme D B, représentés par Mes Brancaleoni et Martin, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droits, pénalités et intérêt de retard des compléments d'impôt sur le revenu mis à leur
Source officielle1ère chambre
DTA_1903753_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2019 et 9 juin 2021, la société Sun Sea Serenity, représentée par sa gérante en exercice, ayant pour avocat la Selarl Alpijuris, à qui s'est substitué Me Brancaleoni
Source officielleChambre 1-1
63be629a13ef607c90ab6269
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DE LA Société CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE NOTAIRES DE LA COU R D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - Me Paul GUEDJ - Me Emmanuel BRANCALEONI
Source officielleChambre 1-1
66863cdcb1dbbe3bae600116
3 juillet 2024
3 juillet 2024
AVOCATS AU BARREAU DE NICE demeurant [Adresse 1] Monsieur BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NICE, demeurant [Adresse 5] Tous deux représentés par Monsieur le Bâtonnier Emmanuel BRANCALEONI
Source officielleChambre 2
DTA_2102628_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Brancaleoni, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-1
5ffc7e388f55e255f3f43962
5 janvier 2021
5 janvier 2021
N° RG 18/11738 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCYU7 [L] [Z] [U] [Z] C/ [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis SOURNY Me Emmanuel BRANCALEONI
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1207REP002131093
7 décembre 1994
7 décembre 1994
C. et Mme Z. devant le juge d'instance de Brancaleone afin d'obtenir la jouissance d'un immeuble occupé par les défendeurs. 7.
Source officiellePage 3 sur 5