CPI BERGER Dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre BRUGIERE de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR Copie certifiée conforme délivrée le

, prise en la personne de Maître Sabine BRUNIERE, avocat au barreau de Compiègne 2°) S.C.E.A.

foncier du Pas-de-Calais a rejeté leur réclamation concernant les opérations de remembrement des communes d'Izel-lès-Equerchin, de Quiery-la-Motte, de Fresnes-lès-Montauban, de Hénin-Beaumont et de Brébières

N° Portalis DB3J-W-B7J-GWH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE

- Me MANCEAU Copie exécutoire à : - Me BRUGIERE Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre BRUGIERE, avocat au barreau de POITIERS Madame [U] [Z] épouse [S] demeurant [Adresse

Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2025, le département de la Creuse, représenté par Me Brunière, justifie avoir versé à M.

tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, DEMANDERESSE Madame [N] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Ann BRUGUIERE

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Alexandra BASLE 44 -Maître Lola BERNARDEAU ([Localité 1]) - Maître Alexandre BRUGIERE ([Localité 1]) - Me Daphné VERLUISE - régie - expertises

Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Gérard FERREIRA, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMES Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sabine THOMA BRUNIERE

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2025, la commune de Marseille, représentée par Me Brunière, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Daniel XE..., demeurant rue des 4 Fossés, 62117 Brebières, 4 / de M. Christian XY..., demeurant ..., 5 / de M. Michel I..., demeurant ..., 6 / de M. Alain XA..., demeurant ..., 7 / de M.

-00) en date du 2 mars 2023, avec l'ensemble de leurs accessoires, auprès du mandataire de LA BANQUE POSTALE, la Société Enchères VO (Maître [V] [K], Commissaire de justice, ZI Le Tavernie, 31150 Bruguieres

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BRUGUIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Louise de nationalité francaise, célibataire Ferrailleur demeurant... 31120 PORTET SUR GARONNE Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître PARRA-BRUGUIERE Alexandre, avocat au barreau

[W] [U] Représentant : Me Corinne BRUGIERE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 0407202348 INTIMEE S.A.S. S.A.S.

Par des mémoires en défense enregistrés le 8 février 2023 et le 30 octobre 2023, la commune de La Tour-du-Pin, représentée par Me Bruniere conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 27 août 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Brunière, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge du

NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 524 Rôle N° 15/16484 SARL LE CAP D'AIL C/ [U] [N] [M] [N] née [I] Grosse délivrée le : à : Me René SCHILEO Me Yves BRUGIERE