administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître SYLVIE CELERIER

X se disant [P] [Z] ; Après avoir entendu : - Me Sylvie Célérier, en sa plaidoirie, - M.

.-37550 ST AVERTIN Partie civile, intimé Non comparant Représenté par Maître CELERIER Sylvie, avocat au barreau d'ORLEANS de la scp GIRAULT CELERIER COMPOSITION DE LA COUR, lors

représenté par Me Paul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle le préfet de la région Normandie lui a ordonné de procéder sans délai à la destruction de céleris

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, J-C.

[WB], [X], BARTOLI, QUILICHINI ET CELERI, NOT AIRES Syndic. de copro. [Adresse 100] Syndicat LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 97] (IMM.

  Ali Rıza YILDIRIM Melek YILDIRIM (Aktekin) Ahmet YILDIRIM İsharettin YILDIRIM Zübeyde YILDIRIM (Çelebi) Salime YILDIRIM Adnan YILDIRIM Emine ÖZEROĞLU Fadıma ÇELEBİ Mevlüt YILDIRIM Hasan YILDIRIM

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 janvier 2023.

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 janvier 2023.

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 avril 2023. Le rapporteur, J-C.

Célérier, président de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 septembre 2022.

Vu les avis donnés à Monsieur [D] [O] Alias : - [T] [D] - [U] [D] - [C] [D], à 44 - PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Sylvie CELERIER, avocat choisi ou de permanence

Me and my brother Mehmet Çelebi are taking care of our elder brother İsmet Çelebi’s house and fields since he emigrated to Istanbul.

APPELANTE : Madame Martine X..., ... par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Yannick Y..., ... par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP GIRAULT - CELERIER

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023. Le rapporteur, D.

Vu les dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Après avoir entendu : Me Sylvie CELERIER en ses observations. M.

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Sylvie CÉLÉRIER

X se disant [K] [V] reçues au greffe le 23 octobre 2024 à 8H49 ; Après avoir entendu : - Me Sylvie Célérier, en sa plaidoirie, - M.

Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2023. Le rapporteur, D.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation et celles à fin d'injonction ne peuvent qu'être rejetées.