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136 résultats pour « Carpintero »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

65849161e41137cbf9fc86dd

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

EDEIS [Adresse 6] [Localité 31] représentée par Maître Stéphanie NGUYEN NGOC de l’AARPI AXIAL Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D2042 Société CARPINTERIA METALICA ALUMAN

Source officielle

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CA

Chambre 2-4

652f788ab0532083189958bf

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[F] [L] [G] Représentant : Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant à Mme [V] [Z] [P] Représentant : Me Elsa GUIDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d6ccdc6046d470689f2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/04949 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CZA Grosse délivrée le 03.04.2026 à : - Me CAPINERO

Source officielle
CA

3e Chambre B

5fdc64ad542063887c99b140

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

CAPINERO Me M-C WASSILIEFF-VIARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 30 Novembre 2015 enregistré au répertoire général sous le

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la société Lamoureux Ricciotti Ingénierie, représentée par Me Capinero, conclut, par les mêmes moyens, aux mêmes fins que dans son précédent mémoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309540_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

D F, représentés par Me Capinero, demandent au juge des référés : 1°) de mettre hors de cause M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205416_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, Mme C B représentée par Me Capinero conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme D une somme de 5 000 euros en application

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6789fc4911ec33b4fa0f17c2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

RG 22/10370 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY5N [S] [J] [N] [J] C/ [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie RIOU-SARKIS Me Laure CAPINERO

Source officielle
CA

3e Chambre B

603284289d82f8b7f7261769

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

CAPINERO Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de MARSEILLE en date du 06 Décembre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/10863.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400813_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

D F et la SARL Lamoureux Riccioti Ingénierie, représentés par Me Capinero, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63b5469fc9018405dfcaac67

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

10404 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQBZ [S] [R] C/ [J] [X] [O] [L] [T] épouse [O] SARL ESPACE CREATION PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure CAPINERO

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6fe9cdc6046d47c7cb51

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05521 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GVR Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Me Stéphanie WEBER -Maître Laure CAPINERO

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CA

Chambre 3-2

6780be27780de3a214879ed8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GENERAL LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS AYANT POUR S OCIÉTÉ DE GESTION, LA SOCIÉTÉ IQ EQ MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Laure CAPINERO

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68f28ab6e97b8c1829957e11

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DEMANDEUR Monsieur [S] [K] exerçant sous l’enseigne TETRA ARCHITECTURES demeurant [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légale domicilié es qualité audit siège représenté par Maître Laure CAPINERO

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6cc2cdc6046d47820207

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00362 La société BUREAU ALPES CONTROLES [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy n°351 812 698 (Maître Laure CAPINERO

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202069_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

D, représenté par Me Capinero, a informé le tribunal de son assignation à comparaître près le tribunal judiciaire de Toulon. Ces deux mémoires ont été communiqués à M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6032d03fba1577454671509a

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

CAPINERO Me A. ERMENEUX Me J-M. BRINGUIER Me E.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6438f1c7a942a604f5e93197

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

2023 N° 2023/120 Rôle N° RG 19/18168 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHAY [K] [D] C/ [N] [O] épouse [S] [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6710aa39be64d7e510244e5c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

N° RG 23/02225 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYW2 [J] [G] C/ [K] [F] [X] [R] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO

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TA

4ème Chambre

DTA_2209382_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C..., représentés par Me Capinero, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle