CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

112 résultats pour « Catherine Rodap »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

ées contre la société GWEN HA DU etc/M X

6253cc2dbd3db21cbdd8f5e2

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

C/ 0 Mme Gerty Y... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE SARL " GWEN HA DU PROPRIETE VERNON AUGUSTE Quartier Massy 97215 RIVIERE-SALEE non représentée

Source officielle

Page 3 sur 6

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5f3

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

Bois Carré BP 388 Carrefour Mango Vulcin 97288 LE LAMENTIN CEDEX non représenté Cie d'assurances AXA CARAIBES Centre d'affaires Dillon Valmenière 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

Chambre sociale

65336afebb40ec8318f31cfa

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES ORDONNANCE Le vingt Octobre deux mille vingt trois Nous, Anne Fousse, conseillère chargée

Source officielle
CA

Chambre sociale

6628a176b2cb67000826a52d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

sous le n° 21/00224 APPELANTE : CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DU [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0b7

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

LA BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS MARTINIQUE, prise en la personne de son représentant légal. 72, Avenue des Caraïbes 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Catherine RODAP, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6350e50042150aadff23dc60

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

au RCS de FORT DE FRANCE sous le numéro 488 444 449 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque B0812 avocat postulant Assistée de Me Catherine

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e603c09105db6c0525

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de MARTINIQUE INTIMEES : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d4cccb92a57405de331699

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

THYSSENKRUPP ASCENSEURS devenue SAS TK ELEVATOR FRANCE (par changement de dénomination) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Pascale CALVETTI, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d269

Appel

28 mai 2009

28 mai 2009

D Centre d'Affaires Dillon Valmenière 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Catherine RODAP 119, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e140

Appel

8 octobre 2010

8 octobre 2010

Virginie MOUSSEAU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : AXA CARAIBES RESEAU VIE SA Valmenière Immeuble Briseis Centre d'Affaires Dillon 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e177

Appel

26 février 2010

26 février 2010

jugement du tribunal d'instance de Fort de France, en date du 31 mars 2008, enregistré sous le no 11-07-0350 APPELANT : Monsieur Philippe Léandre X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Catherine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7804bcdc6046d4775f329

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ASSO AGS [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Catherine

Source officielle
CA

Chambre sociale

64549f18eedb07d0f8186117

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Représenté par Me Claude CELENICE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Association AGS ( ASSOCIATION DE GARANTIE DES SALAIRES ) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

Chambre civile

65336afdbb40ec8318f31cf0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

en date du 15 Novembre 2022, enregistré sous le n° 22/01245 ORDONNANCE Association CLUSTER GAT CARAIBES LOGISTIQUE ET TRANSPORT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Catherine

Source officielle
CA

Chambre civile

64ae4ae9a1775905dba3bb74

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

sous le n° 21/02129 ; APPELANTE : SAS CENTRE AUTO, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

Chambre civile

64c35c46f01612d969deff05

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

LOCAMAT ANTILLES [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE Le vingt sept Juillet deux mille vingt trois Nous, Christine PARIS, Magistrate

Source officielle
CA

Chambre civile

6a210d63cdc6046d47098c0f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

sous le n° 22/01245 APPELANTE : L'ASSOCIATION CLUSTER GAT CARAIBES LOGISTIQUE ET TRANSPORT, prise en la personne de son président en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3abd3db21cbdd8d254

Appel

26 mars 2009

26 mars 2009

ET D'ETUDE AGS CGEA DE FORT DE FRANCE DELEGATION REGIONALE AGS DOM Immeuble Eurydice Centre d'Affaires Dillon Valmenière Route de la Pointe des Sables 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Catherine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f765ebcdc6046d4773e39c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

introduite par : DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA [J] [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Catherine

Source officielle
CA

Chambre sociale

6628a176b2cb67000826a52b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Représentée par Me Laurie CHANTALOU-NORDE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Catherine

Source officielle