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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
écembre 2017, qui, dans l'information suiviec/MM. E
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00624
7 mai 2019
D..., OPC (mission d'ordonnancement, pilotage et coordination), et qu'ils ont donné instruction aux salariés de l'entreprise C... de quitter les lieux ; que malgré celles-ci, légitimes, et s'imposant à
8ème chambre
6707701d81e733ee26982e6b
9 octobre 2024
, conseil des appelants, le 11 septembre 2024, Vu l'absence de réponse de Me Odette AMADO DE FRIAS CORREIA, Attendu que les appelants n'ont pas déposé leurs conclusions dans le délai imparti par
4ème Chambre
DTA_2204432_20220929
29 septembre 2022
à Me Borges de Deus Correia de la somme de 900 euros.
Juge unique 5
DTA_2305757_20231002
2 octobre 2023
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102341_20230201
1 février 2023
Article 2 : Sous réserve que Me Borgès de Deus Correia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Borgès de Deus Correia la somme de 1000 euros
DTA_2403931_20240703
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400474_20240122
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, la SCI Correia, représentée par Me Nalet, de la SELARL Lyveas Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
5fca25881ea2172a3d0bbd9b
3 décembre 2020
Artisanale Coria et la société Aviva Assurances à verser à la société Axa Corporate Solutions la somme de 1000 euros ; - condamné in solidum la Coopérative Artisanale Coria et la société Aviva Assurances
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01104
11 mai 2017
code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président de la cour d'assises, statuant en appel, dans le cadre de son exposé introductif, a présenté de façon concise
Surendettement
677ecfd2b01eea4cf01a3fa6
7 janvier 2025
Une contestation a été formée le 19 juillet 2024 suivant cachet de la poste par Mme [N] [O], travailleur social au sein de l'association CORDIA.
5fca25881ea2172a3d0bbd9a
Assurances aux dépens ; - statuant à nouveau, dire et juger qu'aucune condamnation ne pourra être mise à sa charge ; débouter les sociétés Prigent, Coria, Tech'Map, Axa Corporate Solutions et Me [N],
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0127DEC000065306
27 janvier 2009
Mário António Calapez Correia, Maria Libania Calapez Correia Ferreira, Maria Madalena Nobre Calapez Correia, Maria Bárbara Costa França Correia, Maria Piedade Calapez Correia Castro Tomé, Maria de Lurdes
ORTA_2101548_20230201
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200714
29 mai 2019
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Corico de sa demande d'inopposabilité de la décision de la CPAM de Saône-et-Loire de prendre en charge la maladie déclarée par M.
DTA_2100165_20230209
9 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Borges de Deus Correia, avocat de M.
DTA_2404603_20240715
15 juillet 2024
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Borges de Deus Correia la somme de 1000 euros.
ORTA_2403691_20251230
30 décembre 2025
B..., représentée par Me Borges De Deus De Correia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles
5ème Chambre
DTA_2104893_20230117
17 janvier 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros à verser à Me Borges de Deus Correia au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
7ème Chambre
DTA_2200567_20240405
5 avril 2024
A, - et les observations de Me Borges de Deus Correia représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre
DTA_2310060_20250506
6 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2024, la commune de Viroflay, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Correia une somme de 2
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