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4 543 résultats pour « Charles CORCIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écembre 2017, qui, dans l'information suiviec/MM. E

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00624

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

D..., OPC (mission d'ordonnancement, pilotage et coordination), et qu'ils ont donné instruction aux salariés de l'entreprise C... de quitter les lieux ; que malgré celles-ci, légitimes, et s'imposant à

Source officielle
CA

8ème chambre

6707701d81e733ee26982e6b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

, conseil des appelants, le 11 septembre 2024, Vu l'absence de réponse de Me Odette AMADO DE FRIAS CORREIA, Attendu que les appelants n'ont pas déposé leurs conclusions dans le délai imparti par

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204432_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

à Me Borges de Deus Correia de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2305757_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

à Me Borges de Deus Correia de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102341_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Article 2 : Sous réserve que Me Borgès de Deus Correia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Borgès de Deus Correia la somme de 1000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403931_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400474_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, la SCI Correia, représentée par Me Nalet, de la SELARL Lyveas Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd9b

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Artisanale Coria et la société Aviva Assurances à verser à la société Axa Corporate Solutions la somme de 1000 euros ; - condamné in solidum la Coopérative Artisanale Coria et la société Aviva Assurances

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01104

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président de la cour d'assises, statuant en appel, dans le cadre de son exposé introductif, a présenté de façon concise

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfd2b01eea4cf01a3fa6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Une contestation a été formée le 19 juillet 2024 suivant cachet de la poste par Mme [N] [O], travailleur social au sein de l'association CORDIA.

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CA

4ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd9a

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Assurances aux dépens ; - statuant à nouveau, dire et juger qu'aucune condamnation ne pourra être mise à sa charge ; débouter les sociétés Prigent, Coria, Tech'Map, Axa Corporate Solutions et Me [N],

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0127DEC000065306

Admin. suprême

27 janvier 2009

27 janvier 2009

Mário António Calapez Correia, Maria Libania Calapez Correia Ferreira, Maria Madalena Nobre Calapez Correia, Maria Bárbara Costa França Correia, Maria Piedade Calapez Correia Castro Tomé, Maria de Lurdes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2101548_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Article 2 : Sous réserve que Me Borgès de Deus Correia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Borgès de Deus Correia la somme de 1000 euros

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200714

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Corico de sa demande d'inopposabilité de la décision de la CPAM de Saône-et-Loire de prendre en charge la maladie déclarée par M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100165_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Borges de Deus Correia, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404603_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Borges de Deus Correia la somme de 1000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403691_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., représentée par Me Borges De Deus De Correia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104893_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros à verser à Me Borges de Deus Correia au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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TA

7ème Chambre

DTA_2200567_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

A, - et les observations de Me Borges de Deus Correia représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310060_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2024, la commune de Viroflay, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Correia une somme de 2

Source officielle

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