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183 résultats pour « Chninif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2306980_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; - les observations de Me Chninif, représentant M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301875_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B A et la Sarl Crêperie Balande, représentés par Me Chninif, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff197cdc6046d47894997

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Abderrahim CHNINIF, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff195cdc6046d4789494b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Abderrahim CHNINIF, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2300635_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

F A, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2206320_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

C A, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403973_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A B, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet du Var a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CA

Rétentions

69e0777ccdc6046d4769abd0

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

à [Localité 1] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Abderrahim CHNINIF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502302_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A B, représenté par Me Chninif, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104304_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A B, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le maire de la commune d'Argelès-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104606_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A B, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a implicitement refusé d'abroger la décision en date

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404217_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

C B, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407296_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B..., représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d’annuler une décision implicite de rejet opposée par le préfet des Pyrénées-Orientales à sa demande de titre de séjour formée le 12 février

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501185_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B..., représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 du préfet des Pyrénées-Orientales portant obligation de quitter le territoire français sans délai et

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205797_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B A, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CA

Rétentions

65a62bf5448a370008a7209e

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Abderrahim CHNINIF

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2307225_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A D, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Ariège a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302180_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

C A G B, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302181_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

C A G B, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02109_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B, représenté par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle