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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306909_20231205
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 30 novembre et le 4 décembre 2023, Mme A B épouse D, représentée par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) de
DTA_2306980_20231204
4 décembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; - les observations de Me Chninif, représentant M.
4e chambre civile
6a0ff197cdc6046d47894997
21 mai 2026
[N] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Abderrahim CHNINIF, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.
6a0ff195cdc6046d4789494b
[G] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Abderrahim CHNINIF, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.
DTA_2300635_20230323
23 mars 2023
F A, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à
DTA_2206320_20230119
19 janvier 2023
C A, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,
DTA_2403973_20240715
15 juillet 2024
A B, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet du Var a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français
Rétentions
69e0777ccdc6046d4769abd0
15 avril 2026
à [Localité 1] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Abderrahim CHNINIF
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502302_20250225
25 février 2025
A B, représenté par Me Chninif, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite
6ème Chambre
DTA_2104304_20231010
10 octobre 2023
A B, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le maire de la commune d'Argelès-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue
4ème chambre
DTA_2104606_20230420
20 avril 2023
A B, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a implicitement refusé d'abroger la décision en date
10ème chambre
DTA_2404217_20250630
30 juin 2025
C B, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
2ème chambre
DTA_2407296_20260512
12 mai 2026
B..., représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d’annuler une décision implicite de rejet opposée par le préfet des Pyrénées-Orientales à sa demande de titre de séjour formée le 12 février
3ème chambre
DTA_2501185_20250926
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 du préfet des Pyrénées-Orientales portant obligation de quitter le territoire français sans délai et
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205797_20221110
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice
65a62bf5448a370008a7209e
15 janvier 2024
4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Abderrahim CHNINIF
DTA_2307225_20231215
15 décembre 2023
A D, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Ariège a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français
DTA_2302180_20230703
3 juillet 2023
C A G B, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé
DTA_2302181_20230703
Juge des référés
ORCA_24TL02109_20241129
29 novembre 2024
B, représenté par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d'enjoindre au préfet
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CHNINIF, Abdelmajid
02/02/2020
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