GREFFIER : Odette MILAS aux débats et Edith BASTIEN au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Jean-Christophe HARDENBERG, Substitut Général.

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Jean-Christophe A, demeurant ... ; M. A demande : 1°) d'annuler le jugement en date du 5 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de M.

F 13/ 00315 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE JUIN DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Christophe François Honoré X... ... 20215 VESCOVATO

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 09 FEVRIER 2011 R.

L'affaire sera jugée contradictoirement à l'égard de Christophe D..

Christophe X...,..., contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Pierrette Y..., domiciliée

Syndicat des copropr RESIDENCE SAN PIETRO A BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Antoine X... ... 20200 BASTIA

20137 PORTO-VECCHIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine VINIER-ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Christophe X...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MAI DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Christophe Michel Eugène X...

du préjudice matériel à la société AM Immobilier Sarl, - Condamné la société Les Bastidières Sas aux entiers dépens.

bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : M.

, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Christophe Léon Albert Y...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Claire Marie Louise Yvonne X...née le 06 Juin 1954 à AIX EN PROVENCE ... 20200 BASTIA ayant pour

né le 05 Avril 1971 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA

né le 19 Avril 1955 à BASTIA (20200) ... ... 20200 BASTIA assisté de Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Me Christophe Y...

Georges, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 18 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption passive, introduction

Christophe Cattez, M. Christophe Covin, M. Philippe Demol, Mme Christelle Duchemin, M. Se´bastien Ducrocq, M. Samuel Duhautoy, M. Tony Duhautoy, Mme Noural El Ouahabi, M. Je´ro^me Fasquel, M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Christophe X...

Christophe C, demeurant ... ; M.