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375 résultats pour « Dantrec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6864c3939b52144d0e716515

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

APPELANT Monsieur [J] [K] né le 10 Octobre 1997 à [Localité 7] de nationalité Marocaine Non comparant Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978511af6ba0065f4359

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

barreau de MARSEILLE substitué par Me Ambre THOMAS-AUBERGIER, avocat au barreau de MARSEILLE SCP [K] ET [I] es qualité de liquidateurs judiciaires de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANELEC

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202717_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A B, représenté par Me Le Dantec du cabinet d'avocats Kastel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif délivré par le maire d'Erquy le 14 décembre 2021, ainsi

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68ef2dc48a85971c3ac200f4

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f0bdf82b128a299768570a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

APPELANT Monsieur [Y] [X] né le 14 juin 1985 à [Localité 5] (Tunisie) de nationalité algérienne Non comparant Représenté par Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis

Source officielle
CA

Rétention Administrative

678b470c8cafc520068c15fb

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

687b2a25e24ceec1d00d9000

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Mdame [Z] [B] , interprète en langue arabe munie d'un pouvoir général et inscrite sur la liste des experts de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f0bdf92b128a299768570c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

RHONE Représentée par Monsieur [U] [I] INTIMÉ Monsieur [G] [C] né le 2 novembre 1988 à [Localité 5] (Tunisie) de nationalité tunisienne Non comparant, Représenté par Maître Yann LE DANTEC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301237_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

C A et Mme D A, représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le maire de Lancieux a accordé un permis de construire et de démolir à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304682_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, la société civile de construction vente (SCCV) Les Écureuils, représentée par Me Le Dantec, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68ef2dc48a85971c3ac200f8

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a33c1502a12a235bae6c5c

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

APPELANT Monsieur [G] [S] né le 13 Novembre 1996 à [Localité 6] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Yann LE DANTEC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et de Madame [O]

Source officielle
CA

Rétention Administrative

678f3a2f02aacdb03783fdff

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508886_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Dantec, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305094_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A C, représenté par Me Le Dantec, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet des 26 février et 8 mai 2023, nées du silence de la commune de Châteaugiron sur sa demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400380_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Chevaldonnet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dantec, représentant M.

Source officielle
TJ

TPROX Référés

668c2984894f7f4d2e095f39

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MINUTE: N° RG 24/00054 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6FE [M] [E], [P] [U] EPOUSE [E] C/ [X] [I] Le - Expéditions délivrées à - Me DANTHEZ - [X] [I] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a33c1602a12a235bae6c66

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

APPELANT Monsieur [T] [O] né le 06 Juillet 1981 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne Non comparant, assisté de Me Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c346

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Karine épouse Y..., appelante, non comparante ; - Maître DANTHEZ avocat de madame X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302869_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

A B, représenté par Me Le Dantec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le maire de Saint-Grégoire a fixé le montant de son complément indemnitaire annuel au

Source officielle

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