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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6864c3939b52144d0e716515
1 juillet 2025
APPELANT Monsieur [J] [K] né le 10 Octobre 1997 à [Localité 7] de nationalité Marocaine Non comparant Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Chambre 1-4
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23 octobre 2025
barreau de MARSEILLE substitué par Me Ambre THOMAS-AUBERGIER, avocat au barreau de MARSEILLE SCP [K] ET [I] es qualité de liquidateurs judiciaires de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DANELEC
5ème Chambre
DTA_2202717_20250630
30 juin 2025
A B, représenté par Me Le Dantec du cabinet d'avocats Kastel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif délivré par le maire d'Erquy le 14 décembre 2021, ainsi
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14 octobre 2025
Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
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3 avril 2025
APPELANT Monsieur [Y] [X] né le 14 juin 1985 à [Localité 5] (Tunisie) de nationalité algérienne Non comparant Représenté par Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis
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17 janvier 2025
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Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Mdame [Z] [B] , interprète en langue arabe munie d'un pouvoir général et inscrite sur la liste des experts de
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RHONE Représentée par Monsieur [U] [I] INTIMÉ Monsieur [G] [C] né le 2 novembre 1988 à [Localité 5] (Tunisie) de nationalité tunisienne Non comparant, Représenté par Maître Yann LE DANTEC
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301237_20231129
29 novembre 2023
C A et Mme D A, représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le maire de Lancieux a accordé un permis de construire et de démolir à M.
ORTA_2304682_20240104
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, la société civile de construction vente (SCCV) Les Écureuils, représentée par Me Le Dantec, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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23 juillet 2024
APPELANT Monsieur [G] [S] né le 13 Novembre 1996 à [Localité 6] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Yann LE DANTEC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et de Madame [O]
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Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508886_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Dantec, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2305094_20231129
A C, représenté par Me Le Dantec, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet des 26 février et 8 mai 2023, nées du silence de la commune de Châteaugiron sur sa demande de
ORTA_2400380_20240119
19 janvier 2024
Chevaldonnet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dantec, représentant M.
TPROX Référés
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5 juillet 2024
MINUTE: N° RG 24/00054 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6FE [M] [E], [P] [U] EPOUSE [E] C/ [X] [I] Le - Expéditions délivrées à - Me DANTHEZ - [X] [I] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES
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APPELANT Monsieur [T] [O] né le 06 Juillet 1981 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne Non comparant, assisté de Me Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Cour d'Appel
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26 septembre 2008
Karine épouse Y..., appelante, non comparante ; - Maître DANTHEZ avocat de madame X...
ORTA_2302869_20240527
27 mai 2024
A B, représenté par Me Le Dantec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le maire de Saint-Grégoire a fixé le montant de son complément indemnitaire annuel au
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