d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Cloé et Thibault, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2000, qui, après relaxe de David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2025072701 03/12/2025 ENTRE : La SAS [Y] [E], N° Siren 339856189, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me David

DI à titre de garantie ; - Condamner Monsieur David X... à payer à la SCI MI.

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

LONG de la SELARL DAVID LONG, avocat au barreau de GRENOBLE S.C.I.

Représentée par Me David Pitoun de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0411 et par Me Arnaud Guyonnet de la SCP AFG, avocat au barreau de Paris, toque : L0044 Composition de

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

B A sollicite la levée de la suspension de ses droits à conduire pour les catégories lourdes, prononcée par décision du préfet de la Saône-et-Loire du 1er juillet 2022.

Le conseil de [P] [T], Maître David BITBOUL, a indiqué que le dossier tenait par son aspect pénal.

Par arrêté du 20 janvier 2026, Monsieur le préfet du Val d'Oise a levé la mesure de soins psychiatriques qui s'appliquait à l'appelant. L'appel est donc sans objet.

Elle se prévaut du CCAP et rappelle le délai d'un mois pour lever les réserves.

d'option au paragraphe Levée d'option : "les modalités de la levée d'option sont les suivantes : le propriétaire de chaque lot bénéficie pour le(s) lot(s) acquis par lui d'une option permettant au bail

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Monsieur David X... tendant à titre principal à dire nulle et de nul effet la vente réitérée par acte authentique en date du 27 novembre

demeurant ... 93400 SAINT OUEN représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Me Gilbert B..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 105 Monsieur David Z...

Michel X...a promis de vendre, jusqu'au 3 décembre 2012, date limite de la levée d'option, à M.

Il est donc établi que la société appelante a levé la clause de non-concurrence contractée avec Sabrina X....

affirme, le retard dans la levée des réserves ne peut leur être imputé.