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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68fc59c8af64986e40f71c1b
24 octobre 2025
[W] [O] né le 22 juillet 1990 à [Localité 3], de nationalité algérienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant
63c8ef21dc5b777c9099301c
18 janvier 2023
[P] [N] né le 13 Février 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué
68ef2c16796eb4b748562843
14 octobre 2025
ANCIENNEMENT MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], non comparant, représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport d'[Localité 2], dernier domicile connu représenté par Me David
69d9da80cdc6046d47d91b6c
10 avril 2026
X se disant [T] [D] né le 16 Juin 1988 à [Localité 2], de nationalité libyenne demeurant Chez Mme [M] [O], [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris
6a1e65f8cdc6046d47cab57f
28 mai 2026
[P] [S] en réalité [I] [Z] [R] né le 27 Juin 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris,
627a017edd6bd9057dc56d58
8 mai 2022
mai 2022, à 14h42, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 07 mai 2022, faites par le parquet : - à Monsieur [R] [Y] à 16h20, - à Me David
642d14d8cb8fa004f57da345
4 avril 2023
greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [U] [N] née le 18 septembre 1997 à [Localité 1], de nationalité albanaise RETENUE au centre de rétention : [2] ayant pour conseil choisi Me David
642d14d9cb8fa004f57da349
prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [F] [E] née le 05 avril 1995 à [Localité 1], de nationalité albanaise RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 ayant pour conseil choisi Me David
66ac76a6a9cfa399a90d1f57
1 août 2024
[Y] [V] né le 13 novembre 1996 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507446_20250509
9 mai 2025
A, représenté par Me David Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2025, notifié le 30 avril 2025 à 12 heures 30, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé
64b8d0cca5d4a205dbc5ce8c
19 juillet 2023
[R] [D] [X] [I] né le 30 Janvier 1983 à [Localité 1] de nationalité Capverdienne ayant pour conseil en première instance, Me David Machado de la seleurl Garcia avocats, avocat choisi au barreau de
643106b528558704f52e6b46
7 avril 2023
] [U] né le 09 avril 1983 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Marie-Laure Luciano, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me David
659e47e855379800088472ee
9 janvier 2024
aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [Z] [J] [N] née le 28 novembre 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENUE au centre de rétention : [2] 2 assistée de Me David
65a62ca6448a370008a720f1
13 janvier 2024
greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [W] [K] née le 03 décembre 1998 à [Localité 2], de nationalité libanaise RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me David
65965933fa0e60000859aa4c
3 janvier 2024
greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [B] [W] née le 25 février 1983 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me David
6794814f0175ed452fca58b6
24 janvier 2025
[Y] [K] né le 08 septembre 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent
6a1e65f5cdc6046d47cab535
[Y] [B] [A] [M] né le 17 Mai 1997 à [Localité 1], de nationalité Capverdienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant
63538888513cb5adff94376b
21 octobre 2022
Décembre 2001 à non précisé, de nationalité Algérienne se disant à l'audience né à Oran RETENU au centre de rétention de [1], assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué par Me David
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14 avril 2023
Xsd [E] [S] né le 04 octobre 1987 à pakistan, de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [1] 3 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [B] [V] (Interprète
66274ef8c1c6ed00087b3d95
22 avril 2024
[Y] [L] né le 20 Août 1998 à [Localité 1], de nationalité Algérienne Se disant né le 20 août 2000 RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me David Silva Machado,
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