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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64b8d0cca5d4a205dbc5ce8c
19 juillet 2023
[R] [D] [X] [I] né le 30 Janvier 1983 à [Localité 1] de nationalité Capverdienne ayant pour conseil en première instance, Me David Machado de la seleurl Garcia avocats, avocat choisi au barreau de
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303269_20230901
1 septembre 2023
B A, représenté par Me David Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet de l'Eure lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
68fc59c8af64986e40f71c1b
24 octobre 2025
[W] [O] né le 22 juillet 1990 à [Localité 3], de nationalité algérienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant
69ef1ad7cdc6046d47afe060
24 avril 2026
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila
63c8ef21dc5b777c9099301c
18 janvier 2023
[P] [N] né le 13 Février 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué
68ef2c16796eb4b748562843
14 octobre 2025
ANCIENNEMENT MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], non comparant, représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport d'[Localité 2], dernier domicile connu représenté par Me David
643106b428558704f52e6b30
7 avril 2023
[O] [S] né le 11 Juillet 1983 à [Localité 1] de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris
69d9da80cdc6046d47d91b6c
10 avril 2026
X se disant [T] [D] né le 16 Juin 1988 à [Localité 2], de nationalité libyenne demeurant Chez Mme [M] [O], [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris
6a1e65f8cdc6046d47cab57f
28 mai 2026
[P] [S] en réalité [I] [Z] [R] né le 27 Juin 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris,
627a017edd6bd9057dc56d58
8 mai 2022
mai 2022, à 14h42, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 07 mai 2022, faites par le parquet : - à Monsieur [R] [Y] à 16h20, - à Me David
642d14d8cb8fa004f57da345
4 avril 2023
greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [U] [N] née le 18 septembre 1997 à [Localité 1], de nationalité albanaise RETENUE au centre de rétention : [2] ayant pour conseil choisi Me David
642d14d9cb8fa004f57da349
prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [F] [E] née le 05 avril 1995 à [Localité 1], de nationalité albanaise RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 ayant pour conseil choisi Me David
66ac76a6a9cfa399a90d1f57
1 août 2024
[Y] [V] né le 13 novembre 1996 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507446_20250509
9 mai 2025
A, représenté par Me David Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2025, notifié le 30 avril 2025 à 12 heures 30, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203889_20221228
28 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme C, représentée par Me David Silva Machado, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 de la préfète du Val-de-Marne l'obligeant
69f0412acdc6046d47cca40a
25 avril 2026
12h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila
643106b528558704f52e6b46
] [U] né le 09 avril 1983 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Marie-Laure Luciano, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me David
659e47e855379800088472ee
9 janvier 2024
aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [Z] [J] [N] née le 28 novembre 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENUE au centre de rétention : [2] 2 assistée de Me David
65a62ca6448a370008a720f1
13 janvier 2024
greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [W] [K] née le 03 décembre 1998 à [Localité 2], de nationalité libanaise RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me David
65965933fa0e60000859aa4c
3 janvier 2024
greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [B] [W] née le 25 février 1983 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me David
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