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143 résultats pour « David Silva Marchado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0cca5d4a205dbc5ce8c

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

[R] [D] [X] [I] né le 30 Janvier 1983 à [Localité 1] de nationalité Capverdienne ayant pour conseil en première instance, Me David Machado de la seleurl Garcia avocats, avocat choisi au barreau de

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303269_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

B A, représenté par Me David Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet de l'Eure lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71c1b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[W] [O] né le 22 juillet 1990 à [Localité 3], de nationalité algérienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1ad7cdc6046d47afe060

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c8ef21dc5b777c9099301c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[P] [N] né le 13 Février 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68ef2c16796eb4b748562843

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ANCIENNEMENT MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], non comparant, représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport d'[Localité 2], dernier domicile connu représenté par Me David

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643106b428558704f52e6b30

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[O] [S] né le 11 Juillet 1983 à [Localité 1] de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da80cdc6046d47d91b6c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

X se disant [T] [D] né le 16 Juin 1988 à [Localité 2], de nationalité libyenne demeurant Chez Mme [M] [O], [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65f8cdc6046d47cab57f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [S] en réalité [I] [Z] [R] né le 27 Juin 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627a017edd6bd9057dc56d58

Appel

8 mai 2022

8 mai 2022

mai 2022, à 14h42, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 07 mai 2022, faites par le parquet : - à Monsieur [R] [Y] à 16h20, - à Me David

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642d14d8cb8fa004f57da345

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [U] [N] née le 18 septembre 1997 à [Localité 1], de nationalité albanaise RETENUE au centre de rétention : [2] ayant pour conseil choisi Me David

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642d14d9cb8fa004f57da349

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [F] [E] née le 05 avril 1995 à [Localité 1], de nationalité albanaise RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 ayant pour conseil choisi Me David

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ac76a6a9cfa399a90d1f57

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[Y] [V] né le 13 novembre 1996 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507446_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

A, représenté par Me David Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2025, notifié le 30 avril 2025 à 12 heures 30, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203889_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme C, représentée par Me David Silva Machado, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 de la préfète du Val-de-Marne l'obligeant

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f0412acdc6046d47cca40a

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

12h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

643106b528558704f52e6b46

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

] [U] né le 09 avril 1983 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Marie-Laure Luciano, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me David

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659e47e855379800088472ee

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [Z] [J] [N] née le 28 novembre 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENUE au centre de rétention : [2] 2 assistée de Me David

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a62ca6448a370008a720f1

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [W] [K] née le 03 décembre 1998 à [Localité 2], de nationalité libanaise RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me David

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65965933fa0e60000859aa4c

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [B] [W] née le 25 février 1983 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me David

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