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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302544_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Valay Belacel Delbrel Cerdan et Eléa Cerdan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206113_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A C, représenté par la SELARL Valay Belacel Delbrel Cerdan et Eléa Cerdan, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de
Source officielleCHAMBRE CIVILE
678b47168cafc520068c1697
15 janvier 2025
15 janvier 2025
la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège RCS [Localité 5] 841 586 548 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934cf
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Vu l'ordonnance rendue le 08 Septembre 2016 à 14H55 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - Demberel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203972_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A B, représenté par la SALARL Valay Belacel Delbrel Cerdan, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de délivrance
Source officiellesoc
613721c1cd580146773f6edb
26 novembre 1992
26 novembre 1992
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1990 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la société anonyme Delobelle, dont le siège est ...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206282_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Debril, avocat de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2301452_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Debril, avocat de M.
Source officielleJCP
68cc4b789da368950468494d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [G] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383106f4e91c5f36c486
10 janvier 2025
10 janvier 2025
EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses conclusions d'incident, la SCI [T] Desprelle demande au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, de
Source officielleChambre 3-2
6364ba9ae405357f749ea6f1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DELORET [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN
Source officielleaudience ordinaire
69121e6fc4ada74c415d6eaf
28 octobre 2025
28 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 ENTRE : SELARL DELORET-[W], prise en la personne de Maître [M] [W] Liquidateur judiciaire
Source officielleCHAMBRE CIVILE
651e5310a81daa831884f393
4 octobre 2023
4 octobre 2023
N] [Z] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] de nationalité française, chauffeur routier domicilié : [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0222JUD003583997
22 février 2005
22 février 2005
est menteur, calomniateur (Demirel yalancıdır, iftiracıdır) .
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50cc9
11 décembre 1985
11 décembre 1985
Y..., SALARIE DE L'ENTREPRISE DEBREZ A EU LA MAIN ECRASEE TANDIS QU'IL TRAVAILLAIT SUR UNE PRESSE A MOUVEMENT ALTERNATIF ; QU'A LA SUITE DE CET ACCIDENT DU TRAVAIL, M. X...
Source officielleChambre 8
69bd4ef8cdc6046d47550117
10 avril 2025
10 avril 2025
[M] [H] [Adresse 1] comparant par Me Corentin DELOBEL [Adresse 2] Mme [T] [K] [Adresse 3] comparant par Me Corentin DELOBEL [Adresse 2] Mme [Z] [V] [Adresse 4] comparant par Me Corentin DELOBEL [Adresse
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edc2dc5b777c90992daa
18 janvier 2023
18 janvier 2023
00548 D'une part, ET : Madame [T] [A] née le 19 septembre 1989 à [Localité 2] (84) de nationalité française, salarié domiciliée : [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Yann DELBREL
Source officielleChambre Premier Président
6968c275cdc6046d4760bdaa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SASU DIGIT [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Frédéric CANTON de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen substitué par Me DELOBEL SASU GROUPE DIGIT [Adresse
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507874_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Debril, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le préfet de la
Source officielleChambre 1-11 référés
6688ddfa676b73dd81b96c36
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SELARL DELORET [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEGOUT Me Florent LADOUCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Mars 2024.
Source officiellePage 3 sur 112
DELBREL, Ludovic
16/01/2026
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LOIC DELBREL PLOMBERIE
02/11/2025
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SARL DELBREL
01/10/2025
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DELBREL, Océane, Laure, Josiane, DELBREL
26/08/2025
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VALAY-BELACEL-DELBREL-CERDAN
20/08/2025
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