AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2400593_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Bozzi, - les observations de Me Delilaj, représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301101_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Me Delilaj, commis d'office, bénéficie de la rétribution mentionnée à l'article 19-1 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, au titre de l'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501828_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Delilaj, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305308_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Delilaj, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400576_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Bozzi, - les observations de Me Delilaj, représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401346_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C A, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024, notifié le 11 mars 2024, par
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401664_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 21 mars
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01862_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Delilaj conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1000 euros au titre des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001979_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2020, Mme A B, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice interrégionale des services
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2402562_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
C B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet du Morbihan
Source officielleTransfert 15j
DTA_2303525_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2023-467 du 21 juin 2023 par lequel le
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306195_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
F E, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402040_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme B D A, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876f24cc0c3e2e3beaa1
2 août 2022
2 août 2022
[S] [J] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Juillet 2022
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876224cc0c3e2e3bea25
16 mai 2022
16 mai 2022
articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière placée , Statuant sur l'appel formé le 15 Mai 2022 à 20H36 par Me DELILAJ
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69ef1776cdc6046d47af8ffe
24 avril 2026
24 avril 2026
[N] [Q] né le 12 Décembre 1988 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Avril 2026 à 15 heures
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6a1fb798cdc6046d47e8d7a7
2 juin 2026
2 juin 2026
[K] [T] né le 05 Avril 1985 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Mai 2026 à 13 h 40 par le magistrat
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405880_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024, Mme A, désormais représentée par Me Delilaj, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876f24cc0c3e2e3bea9d
2 août 2022
2 août 2022
[S] [M] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Juillet 2022
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62d649acaa6a2f06030d2808
17 juillet 2022
17 juillet 2022
administrative pour une période maximale de 30 jours à compter du 16 juillet 2022 à 10 h 06 de : Monsieur [Z] [L] né le 27 mars 1996 à Tunis de nationalité tunisienne ayant pour avocat Maître Klit Delilaj
Source officiellePage 3 sur 15