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292 résultats pour « Deliladj »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2400593_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Bozzi, - les observations de Me Delilaj, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2301101_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Me Delilaj, commis d'office, bénéficie de la rétribution mentionnée à l'article 19-1 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, au titre de l'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501828_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Delilaj, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305308_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Delilaj, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2400576_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Bozzi, - les observations de Me Delilaj, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2401346_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

C A, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024, notifié le 11 mars 2024, par

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2401664_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 21 mars

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT01862_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Delilaj conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1000 euros au titre des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001979_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2020, Mme A B, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice interrégionale des services

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2402562_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

C B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet du Morbihan

Source officielle
TA

Transfert 15j

DTA_2303525_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

D B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2023-467 du 21 juin 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306195_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

F E, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402040_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme B D A, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336876f24cc0c3e2e3beaa1

Appel

2 août 2022

2 août 2022

[S] [J] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Juillet 2022

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336876224cc0c3e2e3bea25

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière placée , Statuant sur l'appel formé le 15 Mai 2022 à 20H36 par Me DELILAJ

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1776cdc6046d47af8ffe

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[N] [Q] né le 12 Décembre 1988 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Avril 2026 à 15 heures

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb798cdc6046d47e8d7a7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[K] [T] né le 05 Avril 1985 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Mai 2026 à 13 h 40 par le magistrat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405880_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024, Mme A, désormais représentée par Me Delilaj, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336876f24cc0c3e2e3bea9d

Appel

2 août 2022

2 août 2022

[S] [M] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Juillet 2022

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

62d649acaa6a2f06030d2808

Appel

17 juillet 2022

17 juillet 2022

administrative pour une période maximale de 30 jours à compter du 16 juillet 2022 à 10 h 06 de : Monsieur [Z] [L] né le 27 mars 1996 à Tunis de nationalité tunisienne ayant pour avocat Maître Klit Delilaj

Source officielle

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