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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2501225_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A C, représenté par Me Dermenghem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208408_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Marie Ernestine Sente de la Montagne à Rouen (76000), et l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), sise 2 rue Henri Bergson à Strasbourg (67087), toutes deux représentées par Me Dermenghem
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208505_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Marie Ernestine Sente de la Montagne à Rouen (76000), et l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), sise 2 rue Henri Bergson à Strasbourg (67087), toutes deux représentées par Me Dermenghem
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308367_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Dermenghem, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303427_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
C A, représenté par Me Dermenghem, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions en date du 14 avril 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter
Source officielle5ème chambre
DTA_2309277_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
P..., représentés par Me Dermenghem, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la convention pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie conclue entre la commune
Source officielleETRANGERS
627ca78c4781dc057dee7a08
11 mai 2022
11 mai 2022
[B] [T] ; Vu l'appel interjeté par Maître DERMENGHEM venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206202_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vandenberghe, magistrat désigné ; - les observations de Me Dermenghem, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant
Source officielle9ème chambre
DTA_2303553_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
P S représentés par Me Dermenghem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le maire de Raizeux a délivré, à la société française de radiotéléphonie (SFR) un permis
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00288_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Dupuy, représenté par Dermenghem, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2023
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303209_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
l'annulation du signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen, ces conclusions n'étant pas dirigées contre une décision susceptible de recours ; - les observations de Me Dermenghem
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301071_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, l'association One Voice, représentée par Me Dermenghem, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400458_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C..., représentés par Me Dermenghem tendant à l’annulation de l’arrêté n° PC 973 302 23 10037 du 14 novembre 2023 par lequel la maire de la commune de Cayenne a délivré un permis de démolir et de construire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302306_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D..., représentée par Me Dermenghem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2023 par lequel la maire de la commune de Saint-Mard-de-Réno a délivré
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401670_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
M P, représentés par l'AARPI Géo Avocats, agissant par Me Dermenghem, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleETRANGERS
62e8be754f6d33e2e97f095c
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[O] [G] ; Vu l'appel interjeté par Maître DERMENGHEM Lucas venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502502_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Boissy a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Dermenghem, pour les requérants, qui abandonne le moyen tiré du vice d'incompétence - Me Deiller, pour la commune de Chevannes, - et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303178_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Caustier, magistrat désigné ; - les observations de Me Dermenghem, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M. D, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206229_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vandenberghe, magistrat désigné ; - les observations de Me Dermenghem, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311324_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
A le retour sur le territoire français dès lors qu'une telle décision n'existe pas ; - les observations de Me Dermenghem, représentant M.
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