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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be4181
11 avril 2024
11 avril 2024
2024 APPELANTE : S.A.S. 17 [Localité 6] MEMORIAL N° SIRET : 484 811 955 [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Dominique
Source officielleChambre des saisies
686837ac4965b5d9df32472f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Syndic, la SAS [Localité 11] IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne LE STRAT IMMOBILIER domiciliée : chez LE STRAT IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] POURSUIVANT représenté par Me Dominique
Source officielle2ème Chambre civile
6868b5269508abe8512046c6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SGB FINANCE N° SIRET : 422 518 746 [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Karine
Source officielleRéférés
66fe355191b69e88a370fc11
2 octobre 2024
2 octobre 2024
892 569 401 dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] NORMANDIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Non comparante, représentée par Me Dominique
Source officielle2ème chambre sociale
662209679ce1420008389759
18 avril 2024
18 avril 2024
juridictionnelle Totale numéro 141180022022001350 du 03/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représenté par Me Jean-Michel ARIN, avocat au barreau d'ARGENTAN, substitué par Me Dominique
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c7cb8594705dbfcca27
4 juillet 2023
4 juillet 2023
son syndic SARL INVESTISSEMENTS LOISIRS exerçant sous l'enseigne IMMOBILIERE MICHEL VAUTIER [Adresse 4] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Dominique
Source officielleChambre du JEX
678976c6428384b762e68cba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SOPHIA INVESTISSEMENTS dont le siège social est sis [Adresse 1] EN DEMANDE représenté par Me Dominique LECOMTE, avocat au Barreau de CAEN, Case 24, substitué par Me Laurence DOREL, avocat au Barreau de
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48cfecdc6046d472d0f8b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Représentant(s) : Maître Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : SOPHIA INVESTISSEMENTS [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] n°527 564 009 Représentant(s) : Maître Dominique
Source officielleChambre sociale section 3
626b816ad1fb03057d9a50a4
28 avril 2022
28 avril 2022
[B], mandaté INTIMEE : Madame [M] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Dominique LECOMTE, substitué par Me DOREL, avocats au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience
Source officielle2ème Chambre civile
6789f8ac482fcecad732ff81
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ELIA N° SIRET : 817 510 860 [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf047935f50008be41bf
11 avril 2024
11 avril 2024
CORD N° SIRET : 538 994 930 [Adresse 5] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Dominique LECOMTE, substitué par Me BELLAMY, avocats au barreau
Source officielle1ère Chambre civile
6451fae148616ed0f8cd4f2c
2 mai 2023
2 mai 2023
par Me Axelle DE GOUVILLE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Marie LEPAROUX, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉS : Madame [S] [E] [Adresse 1] [Localité 7] assistée de Me Dominique
Source officielle1ère Chambre civile
634f956bb5afe5adfff289d8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Adresse 13] [Localité 5] non représenté, bien que régulièrement assigné Madame [L] [W] née le [Date naissance 1] 1925 à [Localité 19] [Adresse 15] [Localité 5] représentée et assistée de Me Dominique
Source officielle1ère Chambre civile
633d1fc262f5393e2eb4490d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de PARIS INTIMÉE : L'Association GESTELIA BASSE NORMANDIE N° SIRET : 320 837 818 [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Dominique
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3eebf535a2d228f9654
5 août 2025
5 août 2025
BISTROT prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 539 236 513 [Adresse 14] [Localité 5] tous représentés et assistés de Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN La Compagnie
Source officielle2ème Chambre civile
66878cba05d6f7f678d49012
4 juillet 2024
4 juillet 2024
] né le 21 Août 1945 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [N] [W] [M] épouse [B] née le 11 Octobre 1943 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés et assistés par Me Dominique
Source officielle1ère Chambre civile
66a9d38205566a2f16fd8705
30 juillet 2024
30 juillet 2024
OPTION BOIS prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : B478. 359 .946 [Adresse 13] [Localité 3] représentée et assistée de Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN La S.A
Source officiellecr
61372630cd580146774239da
22 janvier 2003
22 janvier 2003
à l'appui de sa requête, des pièces dont l'origine est apparemment licite et qui peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que, selon des informations communiquées à Dominique
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049fefcdc6046d479ac86f
11 mai 2026
11 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SNC DOMAINE CARRYSTA Prononcé par mise
Source officiellecr
61372630cd580146774239d9
22 janvier 2003
22 janvier 2003
présente à l'appui de sa requête, des pièces dont l'origine est apparemment licite et qui peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que, selon des informations communiquées à Dominique
Source officiellePage 3 sur 48