ANTONA ET COFI n'avait pas un caractère direct, la cour administrative d'appel de Paris a, compte tenu de l'importance dumarché dont était titulaire la S.A.

[E], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jérôme DUMARD Assesseur

[I] [L], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jérôme DUMARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juillet 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DUMARD

R-T-E INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Odile DUBURQUE Me Christophe MORETTO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juillet 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DUMARD

[N], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jérôme DUMARD Assesseur

Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jérôme DUMARD

en qualité d'assureur de la société ICCR [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, Assistée de Me Yann DURMARQUE

AEGIS confirmation partielle GROSSE NOTIFIEE LE 5/4/24 à Me Pascal SAINT GENIEST Me Vincent BOUILLAUD Me Odile DUBURQUE REPUBLIQUE

SITEK [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laëtitia MICHON-DUMARAIS, avocat au barreau de MEAUX DÉFENDEURS : Madame [N] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [U] [

Jugement rendu(e) le 16 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : 14/00600 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric CHHUM Me David DUMARCHE

: Jugement rendu(e) le 10 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/2985 Copies exécutoires délivrées à : Me David DUMARCHE

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romaric CHATEAU la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DUMARDI

AGS CGEA [Localité 4] infirmation partielle GROSSE NOTIFIEE LE 5/4/24 à Me Pascal SAINT GENIEST Me Vincent BOUILLAUD Me Odile DUBURQUE

LIMOUSINES DU PLATEAU DE MILLE VACHES (LPMV) SCEA au capital de 20 000 €, RCS DUKERQUE 812.825.412, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social.

[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Dukerque afin de contester son licenciement et d'obtenir diverses indemnités liées à la rupture de son contrat de travail.

en la personne de Maître [Z] [N], en qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL BARBOSA LOPES, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Odile DUBURQUE

NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juillet 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DUMARD

NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juillet 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DUMARD