A B, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le ministre

B A, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 en tant que la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

uppercase } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt }   Communiquée le 1 er avril 2019   PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 42552/13 et 48707/13 MAMIDOIL - JETOIL ANONYMOS ELLINIKI

Hamza A, élisant domicile chez son avocat Me Mehdi Elmrini, dont le cabinet est 15, boulevard Clémenceau à Strasbourg (67000) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle

B A, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

C B, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et décidé sa réadmission

Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:super } .s1F6AC3E7 { font-family:Arial; font-size:11pt; font-style:italic }   Communiquée le 13 octobre 2016   TROISIÈME SECTION Requête n o 37395/16 Elmira

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, Mme B E C épouse D, représentée par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle

D B, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin en date du 30 juin 2022 en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un certificat de résidence et lui

Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans Douze affaires contre Grèce   Requête n o Affaire Date de la décision 37988/10 Vasilios BARBOUNIS 23/09/2014 31633/11 ELLINIKI

C A B, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel la préfète du

UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 433 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA TUTELLE N'EST VACANTE, AU SENS DE CE TEXTE QUE LORSQUE NUL N'EST EN MESURE D'EN ASSUMER LA CHARGE ; ATTENDU QU'ELMIRE

Y... durant son enfance, que lorsqu'il a quitté la maison de ses parents, à l'âge adulte, elle y demeurait encore, que ses trois filles Elmire, Rose et Isaure y cultivaient la canne à sucre qu'elles vendaient

grec Athènes 6 Xhuliano BORAJ 1995 albanais Athènes 7 Georgios BOSDAS 1978 grec Athènes 8 Aggelos Konstantinos CHRISTIDIS 1989 grec Katerini 9 Nikolaos DOULGERIDIS 1986 grec Thessalonique 10 Christos ELENIDIS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 2 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel la préfète

A B, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter