Cécile GUILLARD à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSES Mme [L] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel

Julie PRUNET, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Serge D'HERS, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMEES Mutuelle SMABTP ARIS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuel

TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Association ASEI 4 avenue de l'Europe BP 62243 31522 RAMONVILLE SAINT AGNE Représentée par Me Emmanuel

FONTANIER de la SCP RASTOUL-FONTANIER-COMBAREL, Avocat au barreau de Toulouse * SA FACE MIDI PYRENEES Immatriculée sous le numéro 339 768 970, ayant son siège social [Adresse 3] représentée par : Me Emmanuel

1] [Localité 3] représenté par Me Eric CESBRON, avocat au barreau de LAVAL DEFENDEUR(S) Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Emmanuel

Sébastien Z..., exerçant sous l'enseigne PROMOTEX GRAVURES ... 53940 ST BERTHEVIN représenté par Maître Emmanuel GILET, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : Madame Céline Y... ... 42260

SPID SECURITE [Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000367 du 15/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Me Emmanuel

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE S.A.R.L. [6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel

EPE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

GALP [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Avril 2022, en

la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SA ICADE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel

APPELANTE : Société MAINE COLLECTE VALORISATION (MCV) VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOCCOIM 33 rue de la Foucaudière 72100 LE MANS représentée par Maître Elodie LACHOQUE, substituant Maître Emmanuelle

L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA DE RENNES 4 Cours Raphael Binet 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître Emmanuel

P & M CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Julien SOULIE de la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocats au barreau de TARBES, Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY GILLET, avocats au barreau

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE S.A. [13] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel

Localité 16] 332 789 296, ès-qualités d’assureur de la société FAURE CONSTRUCTION au titre de la police d’assurance n°1247000/001., dont le siège social est sis [Adresse 11] représentées par Maître Emmanuel

D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE S.A.R.L. [6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel

Adresse 10] [Localité 11] représentée par Me Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL DÉFENDEUR : [A] [S] né le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 32] [Adresse 37] [Localité 11] représenté par Me Emmanuel

17 janvier 1942 à [Localité 11] (Maroc), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Géraldine PUCHOL de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Emmanuel

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Emmanuel