Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2204080_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd9059a
16 avril 2013
16 avril 2013
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de président
Source officielleSociale A salle 1
6631db29a91469000847aa20
19 avril 2024
19 avril 2024
SASA (SOCIÉTÉ D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES) [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel FOSSAERT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204096_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Lemaire, secrétaire général, de M. Carol, secrétaire général adjoint et de M. J, directeur de cabinet.
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d07a
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE
Source officielleSociale A salle 1
6631db29a91469000847aa1e
19 avril 2024
19 avril 2024
SASA (SOCIÉTÉ D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTA IRES) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel FOSSAERT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d16
30 janvier 1992
30 janvier 1992
Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d278f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
12 septembre 2023 RG :20/03341 [E] [K] ÉPOUSE [E] C/ [F] [T] ÉP [F] [F] ÉP [W] SCI RÉSERVOIR 30 Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Emmanuelle
Source officielleChambre 1/Section 5
6614303a3bbdffcd91717c69
4 avril 2024
4 avril 2024
RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00887 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE
Source officielleChambre 1/Section 5
66901d11af84b0bef080c9ea
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/1926 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE
Source officiellecomm
61372119cd580146773f0f4d
30 janvier 1990
30 janvier 1990
Emmanuel, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90802
25 juin 2013
25 juin 2013
C/ Mme Emmanuelle Y...
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a291d28b0ee72dc0629942
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[Adresse 6] Représenté par son syndic, FONCIA [Localité 14] EST, SAS [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emmanuel LANCELOT
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a3f20c06e7d9fe5285
22 juillet 2024
22 juillet 2024
2024 N° RG 22/02714 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAAL DEMANDEUR : Madame [N] [J] épouse [F] [L] [Adresse 3] [Localité 5], née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 11] (NORD) représentée par Me Emmanuelle
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007798354
29 juin 1990
29 juin 1990
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 avril 1986 et 30 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Emmanuel B..., demeurant ...,
Source officielleChambre 2-4 section supplémentaire
6a0f04fecdc6046d477072ed
15 avril 2026
15 avril 2026
* Mme [P] [K], représentante des salariés, présente, assistée de Me Emmanuelle Lemaitre (D1964) et de Me Nathalie Zoromé (D0312), avocates. * Mme [R] [H], demeurant [Adresse 3], salariée, présente.
Source officielleJ.E.X.
66fef470172da17169eb969a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
8200103877, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Hervé MORAS de la SCP LEMAIRE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204060_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Lemaire, secrétaire général, de M. Carol, secrétaire général adjoint, de M. I, directeur de cabinet et de Mme J, directrice des migrations et de l'intégration.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303185_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
D B, représenté par Me Emmanuelle Larmanjat, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436143bbdffcd9171a7ea
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Emmanuelle LEMAITRE Me Rachad KOBEISSI + 1 copie dossier délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 20/11221 N° Portalis 352J-W-B7E-CTFWQ
Source officiellePage 3 sur 7