Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme A E, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire;

SAINT FIACRE II, venant aux droits de la SCI SAINT FIACRE Rep/assistant : Maître Joachim ESNAULT de la SELARL ESNAULT & BONY, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

ESNAULT représentée par Me DOUTRESSOULLE, liquidateur [Adresse 3] [Localité 1] INTIMEE Nous, F.

NUCIA 88 Impasse de la Fontaine 44150 ANETZ- VAIR SUR LOIRE représentée par Maître Joachim ESNAULT, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [D] Zone Artisanale de la Fontaine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024 Mme A C, épouse E, représentée par Me Esnault-Benmoussa, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur

C..., représenté Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

A C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

D, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de réexaminer sa situation administrative.

Esnault, 76460 Valery-en-Caux, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.

C A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R01051 DEMANDEUR SAS THIEVIN ET FILS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 3] et par Me JOACHIM ESNAULT [Adresse

hospitalisation) : Le préfet de [Localité 1] Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Monsieur [R] [X] Comparant, assisté par maître Julie ESNAULT

Localité 1] : Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [W] [M] Non comparante bien que régulièrement convoquée, représentée par maître Julie ESNAULT

C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour

Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022 sous le n° 2204330, Mme G C, représentée par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 de la préfète

A..., représenté Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

QUE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) DE BASSE-NORMANDIE FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ANNULE LA PREEMPTION QU'ELLE A EXERCEE SUR LA VENTE D'UN BIEN RURAL CONSENTIE PAR ESNAULT

hospitalisation) : Le préfet de la Loire-Atlantique Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Monsieur [F] [I] Comparant, assisté par maître Julie ESNAULT

UNIVERSITAIRE DE [1] : Comparant en la personne de madame [K] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [Z] [V] Non comparante (certificat du 07 juillet 2024), représentée par maître Julie ESNAULT

Localité 1] [2] : Comparant en la personne de madame [E] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [M] [U] Non comparante bien que régulièrement convoquée, représentée par maître Julie ESNAULT