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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6358cda3c40aa805a7864c0e
25 octobre 2022
INTIMÉS : Société [13] SA venant aux droits de la société [12] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 8] prise en son établissement établissement [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric
69f43c4ecdc6046d472ddb11
30 avril 2026
[U], muni d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.S. [1] VENANT AUX DROITS D'ARCELORMI TTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE, avocat
Chambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9453
3 avril 2024
SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [3] [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée par Me Frédéric
62c52987a2c42363790799f3
5 juillet 2022
18 janvier 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [M] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric
6350e4da42150aadff23db6e
19 octobre 2022
régulièrement munie d'un pouvoir de représentation S.A. [13] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Frédéric
642fb65acece1704f574766d
6 avril 2023
Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : SAS [3] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] prise en son établissement établissement [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric
64a50ca0b8594705dbfccae3
4 juillet 2023
11 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric
662209749ce142000838990d
18 avril 2024
pouvoir spécial INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Frédéric
65b0bbdf8d0ccf000877e571
22 janvier 2024
pouvoir spécial INTIMÉS: L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric
6614da4d28647600086a90ff
8 avril 2024
Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A.S. [3] SITE INDUSTRIEL DE [Localité 4] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric
68e7431b3940dd585f4f758e
8 octobre 2025
Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité 23] LUXEMBOURG LUXEMBOURG Représenté par Me Frédéric QUINQUIS
67908cc31b5a79f73270544a
13 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [23] ([9]) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 29] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric
6a2261decdc6046d47391aad
4 juin 2026
barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric
65376100974d25831845514b
23 octobre 2023
avocat au barreau de METZ INTIMÉS : S.A. [10] venant aux droits de la société [9] Prise en son Etablissement [Adresse 2] ayant siège social [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric
66a33c2d02a12a235bae6d8a
23 juillet 2024
barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric
63be63be13ef607c90ab662e
10 janvier 2023
00281 22 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric
65321add9e4ea48318f5ad13
18 octobre 2023
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [V] [R] veuve [L] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE
66a33c2e02a12a235bae6d92
22 juillet 2024
munie d'un pouvoir spécial L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric
696a3a15cdc6046d47863f28
15 janvier 2026
vingt six APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [31] ([9]) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 37] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric
Trib. de Commerce
69fc9664cdc6046d47ecec4e
6 mai 2026
La société BEAUTY PERFECT SARL a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2026.
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