Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban (23/00152) [W] [F] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Frédérique

PRIMARK FRANCE C/ [Y] [C] [W] INFIRMATION Grosse délivrée le 26/01/24 à Me GUYOMARCH-SEYTE, Me BELLINZONA Ccc

FOUQUES-HIBERT JONCTION + INFIRMATION Grosses délivrées le à - Me LEPLAIDEUR Stéphane - Me BELLINZONA Frédérique REPUBLIQUE FRANCAISE

FOUQUES-HIBERT JONCTION + INFIRMATION Grosses délivrées le à - Me LEPLAIDEUR Stéphane - Me BELLINZONA Frédérique REPUBLIQUE FRANCAISE

FOUQUES-HIBERT JONCTION + INFIRMATION Grosses délivrées le à - Me LEPLAIDEUR - Me BELLINZONA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

FOUQUES-HIBERT Grosses délivrées le à - Me LEPLAIDEUR - Me BELLINZONA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

S.A.R.L. [6] C/ [W] [I] CPAM TARN ET GARONNE S.A. [6] INFIRMATION Grosse délivrée le 07 04 2023 à Me GUYOT Me BELLINZONA

4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [L] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Frédérique

BONNAUD-CHABIRAND, avocate au barreau de Toulouse substituant Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) INTIMEES Madame [X] [C] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Frédérique

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [N] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique

[Localité 8] infirmation partielle Grosse délivrée le 6/10/23 à Me Nathalie ESTIVAL Me BELLINZONA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

APPELANTE UNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DU TARN-ET- GARONNE représenté par son secrétaire général en exercice, Madame [N] [V] [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique

GISELE TAXI AMBULANCE C/ [M] [B] CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 14 4 23 à Me GUYOT Me BELLINZONA REPUBLIQUE FRANCAISE

PARITAIRE DE RODEZ N° RG F 19/00091 APPELANTE : Madame [G] [WI] née le 23 Février 1989 à [Localité 6] (02) de nationalité française Domiciliée [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique

15] [Localité 4] représentée par Me Nathalie ROINE de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Frédérique

F 21/00104 d'une part, ET : [J] [X] né le 29 Octobre 1996 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Frédérique BELLINZONA, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie

D'AGEN Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [Z] [H] né le 28 Mars 1996 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Frédérique

D'AGEN Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [M] [I] né le 24 Mars 1992 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Frédérique

Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [S] [R] né le 30 Avril 2001 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Frédérique

D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [E] [O] né le 15 Février 1990 à [Localité 4] (TUNISIE) (99) [Adresse 2] 3ième étage, appartement 16 [Localité 3] Représenté par Me Frédérique