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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JAF section 3 cab 5
668839d4342d338c20d311d2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Source officielleJAF section 3 cab 5
65aacc8a0c777d3ec8eb6425
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BERHAULT LE GREFFIER A.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b9f9a28452800008b2b795
7 août 2023
7 août 2023
LOCK INSPECTION SYSTEMES FRANCE Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eléonora SORRIBES de la SELAS HMN & PARTNERS, avocat au barreau
Source officielleAUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69f08953cdc6046d47d27fbd
24 avril 2026
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/04/2026 Références : 2026 000277 / 2026000003 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Me BERTHAULT
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306563_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Eu égard à ce qui a été dit, l'exception d'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français doit être écartée.
Source officielle1ère Chambre
64364d7529c3df04f589a649
11 avril 2023
11 avril 2023
1ère Chambre ORDONNANCE N°57 N° RG 22/05378 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCVS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a1fb7c3cdc6046d47e8e0ee
2 juin 2026
2 juin 2026
Représentée par Me Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 200074 INTIMEES Société SAMCO AGRICULTURAL MANUFACTURING LTD Représentée par Me Vincent BERTHAULT
Source officielleciv3
6137232bcd580146774065d5
7 octobre 1998
7 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière des Belles Manières, dont le siège est .
Source officielleJAF section 3 cab 5
65c3d9e7c432ce7d11a700a4
29 janvier 2024
29 janvier 2024
BERHAULT LE GREFFIER A.
Source officielle1ère chambre
68e88bb43ea43407b9fbccb1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Juger que la créance de la société Enterprise Holdings France à l’encontre de M.
Source officiellesoc
61372280cd580146773fdbb6
24 octobre 1995
24 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellesoc
61372473cd58014677415968
26 janvier 2005
26 janvier 2005
X... a été engagé le 23 novembre 1998 par la société Berault Lacroix International, filiale de la société NMC, en qualité de menuisier OHQ moyennant un salaire mensuel brut de 12 000 francs et une indemnité
Source officielleChambre Commerciale
63119d936f0d304f138e5e56
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par déclaration d'appel du 18 mai 2021, la société BERTHOULY CONSTRUCTION a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a : - débouté la société BERTHOULY CONSTRUCTION de sa demande à l'encontre de la
Source officielleEloignement urgent
DTA_2303330_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B n'est entré sur le territoire français qu'en novembre 2021, à l'âge de 22 ans, et qu'il s'est maintenu depuis lors irrégulièrement en France, le requérant n'ayant pas sollicité la délivrance d'un titre
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503358_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Jouno, - les observations de Me Berthaut, représentant M. A absent.
Source officielleChambre 23 / Proxi fond
684872deb13f876417066ec7
10 avril 2025
10 avril 2025
Copie certifiée conforme délivrée à : Monsieur [W] [T] Monsieur [Z] [M] Madame [N] [E] Le : CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e57032dd17d194ba17
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Section : 2 N° RG : 24/00622 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Chantal DE CARFORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleJAF section 3 cab 5
668839d3342d338c20d311cf
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505380_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Il insiste sur sa durée de présence, ses liens avec la France et ses efforts d'intégration professionnelle.
Source officielleJAF section 3 cab 5
65809c893ea7c8c11210136f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
BERHAULT LE GREFFIER A.
Source officiellePage 3 sur 35