A l’issue d’un affrontement armé, Fuat Perk, Ayten Korkulu et Meral Akpınar décédèrent sur place. 11.

Non-violation de l'art. 2 (décès de Fuat Perk, Ayten Korkulu et Meral Akpinar);Violation de l'art. 2 (enquête effective)

silhouette seule ne fait aucun rappel visuel à l'utilisation du tabac (pas de fumée, pas de geste évoquant le fait de fumer, pas de cigarette) ; qu'elle ne peut être confondue avec le cow boy de Marlboro fumant

Par un contrat conclu en date du 02 janvier 2010, la maîtrise d''uvre a été confiée à la SARL d'architectes [W] et FUMET.

[P] fumant dans un local où cela était interdit pour des raisons de sécurité -et ne correspondant pas à son poste de travail qu'il avait ainsi abandonné pour une durée anormale- constituait une preuve

. : : N° RG 19/04210 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MNUV Société AD ARNAUD DEMOLITION, représentant : Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE C/ M.

[I] [I] de toutes leurs demandes, - les a condamné solidairement aux dépens, qui pourront être recouvrés par la Scp boniface-hordot-fumat-mallon, avocats conformément à l'article 699 du code de procédure

Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2023, la société Domaine de Fusat, représentée par Me Dumolié, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

[D] [W] né le 25 Août 1963 à AMBILLY (74100) 12 H rue Gambetta 42400 SAINT CHAMOND Représenté par Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

[Localité 4] représentée par la SCP CROCHET-DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SA CNP ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

[K] [W], représentant : Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE C/ CPAM DE LA LOIRE, représentant : Mme [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir

BILTOKI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Me Virginie TERRIER, avocat au barreau de

d'entreprise n'a pas veillé personnellement à l'utilisation des équipements de sécurité ; que les explications de Guy X... selon lesquels Joachim Y... serait monté sur le toit afin d'admirer le paysage en fumant

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [A] [R] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Eric FUMAT

Etablissement hospitalier public - Centre Hospitalier de Fumay - Fumay (Ardennes). n° 2014-0037.

MARIN ET FUMET Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

3°) d'enjoindre au Trésor public de lui restituer les sommes prélevées sur sa pension de recette en exécution de l'acte de poursuite émis à son encontre par le comptable public de la trésorerie de Fumay

REFERE rendue le 05 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

REFERE rendue le 05 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 octobre 2024 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT