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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2301801_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme D C, représentée A Me Gahem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
DTA_2301876_20230421
Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme E D, représentée A Me Gahem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Service des référés
65849123e41137cbf9fc830b
20 décembre 2023
[Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS - #D1404 DÉBATS A l’audience du 20 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514377_20250831
31 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, me D pour le compte de sa fille Mme C B, représentée par Me Ganem, demande au juge des référés statuant en application de l'article
Reconduite à la frontière
DTA_2501372_20250218
18 février 2025
C D, représenté par Mme A B épouse E, ayant pour avocat Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans
ORTA_2211855_20230421
B A, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour " passeport et talent et
ORTA_2212857_20220928
28 septembre 2022
B A D C, représenté par Me Emilie Ganem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600595_20260126
26 janvier 2026
Par une requête enregistrée le 16 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Ganem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative
DTA_2515511_20250916
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Ganem, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
11ème Chambre
DTA_2209403_20230104
4 janvier 2023
B A, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Reconduites à la frontière
DTA_2207554_20221109
9 novembre 2022
E C B, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
1ère Chambre
DCA_24VE01979_20260217
17 février 2026
A..., représenté par Me Ganem, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 20 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision contestée ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de
5ème Chambre
DTA_2404929_20260127
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Ganem, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2023 par laquelle le préfet du Val d’Oise lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet
DTA_2501484_20250212
12 février 2025
C D, représenté par Mme A B épouse E, ayant pour avocat Me Ganem, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de
DTA_2508265_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ganem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520295_20251201
1 décembre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Ganem, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
4ème chambre
DTA_2503704_20250923
23 septembre 2025
B A, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans
1ère chambre
DTA_2205271_20221110
10 novembre 2022
C A, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation
DTA_2510452_20251023
23 octobre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Ganem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2529535_20251121
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé
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