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69 résultats pour « Giacomo Saccommanno »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP002028792

Admin. suprême

6 septembre 1994

6 septembre 1994

Il est représenté devant la Commission par Me Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno (Reggio Calabria).         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP001957192

Admin. suprême

6 septembre 1994

6 septembre 1994

Elle est représentée devant la Commission par Me Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1205REP002600494

Admin. suprême

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Il est représenté devant la Commission par Maître Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1207REP002004592

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Il est représenté devant la Commission par Me Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno (Reggio Calabria).         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP002023292

Admin. suprême

6 septembre 1994

6 septembre 1994

Il est représenté devant la Commission par Me Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno (Reggio Calabria).         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0416REP002719995

Admin. suprême

16 avril 1996

16 avril 1996

Il est représenté devant la Commission par Maître Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno (Reggio de Calabre).

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1207REP002001192

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Elle est représentée devant la Commission par Me Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno (Reggio Calabria).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0524DEC002017592

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

Elle est représentée devant la Commission par Maître Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno (Reggio Calabria).

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1205REP002600894

Admin. suprême

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Il est représenté devant la Commission par Maître Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno (Reggio Calabria).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0411JUD003711897

Admin. suprême

11 avril 2000

11 avril 2000

Le requérant est représenté par M e   Giacomo Saccomanno, avocat au barreau de Rosarno. Le gouvernement de l’Italie est représenté par son agent, M. U. Leanza, assisté de M. V.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0126DEC003711897

Admin. suprême

26 janvier 1999

26 janvier 1999

    Devant la Cour, il est représenté par Me Giacomo Saccomanno,   avocat à Rosarno.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC001955592

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

        Devant la Commission il est représenté par Me Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC003957498

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

    Ils sont représentés devant la Cour par M e Giacomo Saccomanno, avocat au barreau de Reggio Calabria.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0902DEC001975392

Admin. suprême

2 septembre 1994

2 septembre 1994

Ils sont représentés devant la Commission par Me Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC002023792

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Elle est représentée devant la Commission par Me Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC003671997

Admin. suprême

4 mars 1998

4 mars 1998

        de la requête N° 36719/97                     présentée par Giacomo

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC003946798

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

    Ils sont représentés devant la Cour par M e Giacomo Saccomanno, avocat au barreau de Reggio Calabria.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1022DEC003719697

Admin. suprême

22 octobre 1998

22 octobre 1998

    Devant la Commission, les requérants sont représentés par Maître Giacomo Saccomanno, avocat au barreau de Reggio Calabria.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0601DEC003719697

Admin. suprême

1 juin 1999

1 juin 1999

    Devant la Cour, les requérants sont représentés par Maître   Giacomo Saccomanno, avocat au barreau de Reggio Calabria.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0628REP001955592

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

Dans la procédure devant la Commission il est représenté par Me Giacomo Saccomanno, avocat à Rosarno.

Source officielle

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