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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64f02e43db41fad969879b00
30 août 2023
30 août 2023
INTIME Monsieur [Z] [C] né le 23 Septembre 1989 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] non constitué, non comparant DEBATS : A l'audience publique du 07 juin 2023, devant Mme Eva GIUDICELLI
Source officielleother
613726aacd5801467742784c
26 juin 2006
26 juin 2006
Giudicelli, avocat au Barreau de Lyon, représentant M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ee196a6cff766e94e389f6
2 avril 2025
2 avril 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officielleChambre 1-3
662209619ce1420008389685
18 avril 2024
18 avril 2024
DACOS ENTREPRISE Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline CONCA Me Pierre-François GIUDICELLI Me
Source officielle11ème chambre
DTA_2305614_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 février 2023
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4b29ffd2adfff4f36a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
d'[Localité 3] sous le numéro 820 605 376, Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice sis en son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a9aa58162057dac674c
4 mai 2022
4 mai 2022
substituant Me Delphine LECOINTE, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Madame [K] [C] [S] née le 15 Octobre 1948 à [Localité 5] [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd9dc5b777c90992dfe
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 18 janvier 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1abb0cef7f74279225
2 novembre 2022
2 novembre 2022
des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - l'avocat en ses conclusions et plaidoirie Mme Eva
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6866151811adae0daca53249
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - ont été entendus les avocats en
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4df5857dd64cbdaa3c8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 23 octobre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301097_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C A, assisté par Me Giudecelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleMagistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2302985_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les actes, décisions, recours juridictionnels et saisines juridictionnelles, notamment en matière de police des étrangers
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2215200_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
H D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 octobre 2022, notifiée le jour même à 15h10, par lesquelles la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter
Source officielle8e Chambre A
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22 mars 2012
22 mars 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
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9 juin 2011
9 juin 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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6 septembre 2023
6 septembre 2023
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 06 septembre 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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17 juillet 2024
17 juillet 2024
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 17 juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle3ème Chbre Cab B4
6610406cc9ea95b316fe159f
4 avril 2024
4 avril 2024
de la SELARL CABINET GIUDICELLI , avocat au barreau d’AVIGNON Madame [W] [B] [K], retraitée née le 30 Novembre 1949 à [Localité 5], de nationalité française demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f07f4a47396eb608bc0682
15 octobre 2025
15 octobre 2025
, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions
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