Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Camille FOURNIER-GUINUT, avocat

LA GUINGUETTE DE PEYNE [Adresse 1] [Localité 2] Défaillant Ordonnance de clôture du 05 Juin 2023.

Ils soutiennent que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors que la délibération en litige autorise l'ouverture de la guinguette le 15 juin 2025, en méconnaissance délibérée du plan

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Jean-Louis Guilmault demande au tribunal d’annuler la décision du 20 septembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guérault, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022 sous le n° 2206519, la société Guinguette Chambod, représentée par Me Moutoussamy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guerault, avocat de M.

de l'État le versement à Me Guerault de la somme totale de 1 600 euros.

tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] né le 30 Juin 1984 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marie LESIEUR-GUINAULT

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, France Travail Normandie, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut au rejet de la requête.

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Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2022, pôle emploi Normandie représenté par Me Lesieur-Guinault conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire à son

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Elle a indiqué à l’audience que son restaurant a fermé, qu’elle a ensuite fait un burn out, qu’elle a tenté de monter une guinguette sous la forme d’une auto entreprise, que ce projet n’a pas fonctionné

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Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guerault, avocat de M.

Par des mémoires, enregistrés le 2 juillet 2024 et le 27 mars 2025, l'établissement Alceane - OPH de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut, dans le