ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Aliénor CORON, Juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU, Greffier, Vu les articles 385, 394

[P] [S]) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Aliénor CORON, Juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU, Greffier, Vu les articles

vestiaire : C/ Monsieur [U] [D] Madame [S] [T] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THINAT, président(e) de la chambre, assisté(e) de Sakina HAFFOU

de PARIS, vestiaire : D0601 C/ Monsieur [H] [J] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THINAT, présidente de la chambre, assistée de Sakina HAFFOU

vestiaire : 22 C/ Monsieur [X] [O] Madame [B] [S] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THINAT, présidente de la chambre, assistée de Sakina HAFFOU

PARIS, vestiaire : D0601 C/ Monsieur [M] [Y] [K] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THINAT, présidente de la chambre, assistée de Sakina HAFFOU

PARIS, vestiaire : A0252 C/ Madame [E] [H] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Géraldine HIRIART, le juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU

E0263 C/ Monsieur [Y] [M] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Aliénor CORON, Juge de la mise en état, assisté de Sakina HAFFOU

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Géraldine HIRIART, juge, assistée de Madame Sakina HAFFOU, greffier

La minute de la présente décision a été signée par Monsieur Grégoire AMAND, Vice-Président, assisté de Madame Sakina HAFFOU, greffière, présente lors prononcé.

division en volumes d'un ensemble immobilier lui appartenant destiné à des activités culturelles et cultuelles, a conclu, par acte notarié des 25 et 26 septembre 2013, avec l'association Société des Habous

BMR ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THINAT, président(e) de la chambre, assisté(e) de Sakina HAFFOU, Greffier, Vu les articles 798 et

: 191 C/ Madame [I] [M] Monsieur [Z] [O] [U] [M] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THINAT, présidente de la chambre, assistée de Sakina HAFFOU

de PARIS, vestiaire : P0208 C/ Monsieur [H] [N] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THINAT, présidente de la chambre, assistée de Sakina HAFFOU

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1017 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 263 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU

vestiaire : C/ Madame [V] [Z] Monsieur [G] [Z] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THINAT, président(e) de la chambre, assisté(e) de Sakina HAFFOU

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0126 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Géraldine HIRIART, le juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU

Hamon, magistrat désigné, - les observations de Me Hanffou, représentant Mme B.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Hanffou, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.