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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301887_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Harris, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407301_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Article 3 : Les conclusions présentées par Me Harris au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406362_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Harris, conseil de M. B, de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311405_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Trottier, juge des référés ; - et les observations de Me Harris, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311408_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Trottier, juge des référés ; - et les observations de Me Harris, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505353_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, le fonds Brighthouse Funds Trust I - Harris Oakmark International Portfolio demande au tribunal de prononcer la restitution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300317_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Article 3 : Le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Harris, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305237_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 700 euros à Me Harris, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305240_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Harris, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311496_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Trottier, juge des référés ; - et les observations de Me Harris, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308654_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône le versement à Me Harris, conseil de M. B, de la somme de 700 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311535_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Harris, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC004070412

Admin. suprême

12 février 2013

12 février 2013

and Erika HARCZ against Hungary The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 12   February 2013 as a Committee composed of:   Peer Lorenzen, President,   András Sajó,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404174_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un courrier du 29 octobre 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Harir, conseil de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007910716

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

X... à verser la somme de 10 000 F à la société Harris Adacom, au titre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110477_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Harris, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401011_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Harris, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401014_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Harris, avocate de M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69cd6229cdc6046d47c6a234

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre N° RG 26/00096 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EYJV DEMANDEUR Mme [M] [P] épouse [G] Rep/assistant : Maître Saida HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocats

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69cd6226cdc6046d47c6a1ef

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème chambre Affaire N° RG 26/00097 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EYGC DEMANDEUR Mme [Z] [F] [W] [T] épouse [X] Rep/assistant : Maître Saida HARIR de la SELARL

Source officielle

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