Ringeval, juge des référés ; - les observations de Me Hanan Hmad substituant Me Hajer Hmad, pour M. A, qui reprend les conclusions en précisant les moyens articulés dans ses écritures.

l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hajer Hmad d'une somme de 800 euros.

Article 3 : La somme de 800 euros est mise à la charge de l'Etat, à verser à Me Hanan Hmad, conseil de M.

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Hanan Hmad, substituant Me Hajer Hmad, pour Mme B A D. Considérant ce qui suit : 1.

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Hanan Hmad, substituant Me Hajer Hmad, pour Mme A épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 mai 2023 à 11h30 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - les observations de Me Hanan Hmad, substituant Me Hajer Hmad, représentant

Beyls, magistrat désigné, - les observations de Me Hanan Hmad, substituant Me Hajer Hmad, pour M.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hanan Hmad de la somme de 1 000 euros.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée ; - et les observations de Me Hajer Hmad représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme B A C, représentée par Me Hajer Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

A B, représenté par Me Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour et lui a fait obligation de

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Hmad, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

B D, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Hmad de la somme de 800 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hmad, avocat de M.

Article 5 : L'Etat versera à Me Hajer Hmad, avocate de M.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - les observations de Me Hanan Hmad, substituant Me Hajer Hmad, pour la requérante, qui persiste dans ses écritures ; - le préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

C A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter