B..., représentée par Me Houindo, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

C E, représenté par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre

A..., représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

B A, représenté en dernier lieu par Me Ghyslain Houindo, demande au tribunal d'annuler les décisions du 14 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour

B A, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme A, représentée par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2

A C B, représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet du

PAPETERIE ZUBER RIEDER [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas HOURNON, avocat au barreau de BESANCON DEMANDERESSE S.A.

représenté par son syndic, le cabinet [Localité 2] IMMOBILIER sis [Adresse 2] à [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2024, Mme C D, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A B, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

A..., représenté par Me Ghyslain Houindo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

A junior C, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite

A..., représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Féménia, - et les observations de Me Houindo, représentant Mme B....

locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DÉSISTEMENT Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats de Séverine HOURNON

SPACIA ET CIE ARL/CG 2001149 Représentant : Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, la SCI FAIMIN, représentée par Me Hemma Houillon (Selarl H.

D C, représenté par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par